Iran : un Kurde risque d’être exécuté très prochainement

Amnesty International exhorte les autorités iraniennes à ne pas exécuter Habibollah Latifi, un Kurde actuellement détenu dans le quartier des condamnés à mort et dont le placement à l’isolement la semaine dernière fait craindre que son exécution ne soit imminente.

Cet homme a été condamné à mort en juillet 2008, après avoir été reconnu coupable de mohareb (inimitié à l’égard de Dieu) en raison de son appartenance au Parti pour une vie libre au Kurdistan (PJAK), un groupe armé interdit, et de ses activités pour le compte de cette organisation.

Le 16 février, il a été placé à l’isolement à la prison de Sanandaj, dans la province du Kurdistan (nord-ouest du pays).

Un autre homme, Sherko Moarefi, a été arrêté en octobre 2008, puis condamné à mort. Il est actuellement détenu dans le quartier des condamnés à mort de la prison de Saqqez.

Au moins 18 autres Kurdes – 16 hommes et deux femmes – seraient dans le quartier des condamnés à mort en raison de leur appartenance présumée à des organisations kurdes interdites et de leurs activités pour le compte de ces groupes.  

En octobre, un juge de Sanandaj, la capitale provinciale, a reçu l’ordre de procéder aux exécutions de Habibollah Latifi, Sherko Moarefi et Ehsan Fattahian, faisant craindre que ces exécutions ne soient imminentes. Ehsan Fattahian a été exécuté le 11 novembre 2009.

Habibollah Latifi a été arrêté le 23 octobre 2007 à Sanandaj. Son procès s’est tenu à huis clos : ni ses proches ni son avocat n’ont été autorisés à y assister. Le 18 février 2009, sa condamnation à mort a été maintenue par la cour d’appel de Sanandaj.

À la connaissance d’Amnesty International, aucune date d’exécution n’a été communiquée à son avocat. La loi l’exige pourtant, bien que des exécutions aient parfois eu lieu sans cette notification, comme cela a été le cas pour le Kurde Fasih Yasmini, qui a été exécuté pour mohareb le 6 janvier 2010. Sa famille n’a pas non plus été informée de son exécution mais craint que celle-ci ne soit imminente.

En Iran, de nombreuses infractions sont passibles de la peine capitale, notamment celle de mohareb – souvent invoquée en cas d’opposition armée à l’État – mais aussi d’autres infractions relatives à la sécurité nationale telles que l’espionnage.

Amnesty International appelle les autorités iraniennes à commuer les peines capitales prononcées contre Habibollah Latifi, Sherko Moarefi et toutes les autres personnes condamnées pour des infractions d’ordre politique.

Les Kurdes, qui constituent l’une des nombreuses minorités d’Iran, sont victimes de discrimination religieuse, économique et culturelle. Pendant de nombreuses années, plusieurs organisations kurdes ont opposé une résistance armée à la République islamique d’Iran. Le PJAK, créé en 2004, continue de mener des attaques armées contre les forces de sécurité iraniennes.

Aucun groupe n’a revendiqué la série d’assassinats et de tentatives d’assassinat commis au Kurdistan entre le 9 et le 19 septembre 2009, qui a visé principalement des dignitaires religieux et des juges.

Les autorités ont accusé successivement le PJAK et la « frange dure des fondamentalistes sunnites » en relation avec des services de renseignement étrangers. Le 28 septembre 2009, différents médias iraniens ont indiqué que plusieurs personnes soupçonnées d’être responsables des attaques avaient été arrêtées sur les lieux d’une autre attaque, dans laquelle deux personnes avaient été tuées.

Le 18 janvier 2010, Vali Haji Gholizadeh, procureur de Khoy, une ville du nord-ouest du pays, a été abattu. Quatre suspects ont été arrêtés. Les autorités iraniennes ont accusé le PJAK de cet homicide, bien que ce groupe ait nié toute responsabilité.

Amnesty International condamne sans réserve les attaques visant des civils, y compris des juges, des religieux et des élus locaux ou nationaux, car elles constituent une violation des principes fondamentaux du droit international humanitaire.

L’organisation a ajouté que ces principes interdisaient totalement les attaques visant des civils, tout comme les attaques aveugles et menées de façon disproportionnée. De telles attaques ne peuvent se justifier sous aucun prétexte.