Le 30 octobre, aux Nations unies, après des années de discussion et de débat, la grande majorité des gouvernements – 153 au total – ont convenu d’un calendrier pour l’élaboration d’un traité sur le commerce des armes (TCA) « fort et solide » intégrant les « normes internationales communes les plus strictes » en vue d’instaurer un contrôle sur les transferts internationaux d’armes classiques. Il n’existe actuellement pas de traité mondial sur le commerce des armes classiques.
La plupart des plus grands fournisseurs d’armes du monde – l’Allemagne, les États-Unis, la France et le Royaume-Uni, notamment – soutiennent à présent le processus initié à l’ONU. Dix-neuf États* se sont abstenus mais l’on s’attend à ce qu’ils participent tous au processus. Le Zimbabwe est le seul État à avoir voté contre la résolution.
Au cours des débats portant sur cette résolution, de nombreux pays ont fait entendre leur voix et souligné la nécessité de fonder le traité sur le droit international, notamment sur les normes internationales relatives aux droits humains et sur le droit international humanitaire.
La campagne Contrôlez les armes – menée en faveur d’un TCA par une coalition d’une centaine d’organisations non gouvernementales (ONG) dans plus de 100 pays – a salué cette avancée historique qui s’est produite à l’ONU et appelé tous les États à élaborer un traité réellement efficace. Elle a souligné que les gouvernements doivent poursuivre sur cette lancée et veiller à ce que la version finale du traité énonce des normes internationales qui encadrent fermement le commerce international des armes. Les participants à la campagne ont exprimé des réserves quant à la procédure prévue qui permettrait à chaque État de disposer d’un droit de veto sur toutes les décisions finales lors de la conférence de l’ONU. Ils ont tiré la sonnette d’alarme en indiquant qu’il ne faut pas que le processus d’élaboration d’un TCA soit saboté par une poignée d’États alors qu’il est clair que le monde veut un traité fort.
« Tous les pays participent au commerce d’armes classiques et ont leur part de responsabilité dans les “dommages collatéraux” qu’il entraîne : innombrables morts et blessés et atteintes aux droits humains commises de manière massive, a déclaré Rebecca Peters, directrice du Réseau d’action international sur les armes légères (RAIAL). Les gouvernements ont enfin décidé ensemble de négocier un système international juridiquement contraignant pour contrôler ce commerce meurtrier.»
L’accord qui a vu le jour aujourd’hui aux Nations unies prévoit que le TCA sera négocié au cours d’une série de réunions à l’ONU qui s’achèveront avec une conférence de l’ONU en 2012.
« Le traité sur le commerce des armes doit s’appuyer sur une “règle d’or” obligeant les gouvernements à mettre fin à tous les transferts d’armes lorsque celles-ci sont fortement susceptibles d’être utilisées pour commettre de graves violations des droits humains ou des crimes de guerre, a indiqué Brian Wood, responsable des questions relatives au contrôle des armes à Amnesty International. Une telle règle d’or permettrait de sauver des centaines de milliers de vies et de protéger les moyens de subsistance de millions de personnes. »
La résolution relative à un TCA insiste également sur le problème des transferts d’armes internationaux qui contribuent à des conflits armés, à des déplacements de populations, au crime organisé et au terrorisme, et qui de ce fait menacent la paix, la sécurité et le développement durable.
« Depuis trop longtemps des gouvernements permettent aux armes de circuler sans contrôle, ce qui entraîne des souffrances et cause des morts dans certaines des régions les plus pauvres du monde. Chaque année, des centaines de milliers de personnes meurent à cause de la violence armée, et des communautés ainsi que des moyens d’existence sont détruits parce que des armes sont tombées entre les mains de criminels et d’individus qui commettent des atteintes aux droits humains, a souligné Anna Macdonald d’Oxfam International. Les gouvernements doivent veiller à ce que les négociations répondent aux attentes quant à la mise en place de normes aussi strictes que possible ; c’est une question de vie ou de mort pour des milliers de personnes qui vivent dans la pauvreté à travers le monde. »
* Les États qui se sont abstenus sont les suivants : Arabie saoudite, Bahreïn, Biélorussie, Chine, Cuba, Égypte, Émirats arabes unis, Inde, Iran, Koweït, Libye, Nicaragua, Pakistan, Qatar, Russie, Soudan, Syrie, Venezuela et Yémen.