Un Tunisien libéré sous caution après son renvoi forcé d’Italie

Un ressortissant tunisien, renvoyé de force dans son pays d’origine par les autorités italiennes, a été libéré sous caution lundi après avoir passé huit jours en détention.

Ali Ben Sassi Toumi, âgé de quarante-quatre ans, est accusé d’« appartenance à une organisation terroriste », de « mise à disposition de compétences techniques et d’un soutien logistique à une organisation terroriste », et de fraude.

Après avoir été renvoyé de force en Tunisie par les autorités italiennes le 2 août, il a été arrêté en arrivant à l’aéroport de Tunis, la capitale. Il a ensuite été conduit dans les locaux de la Direction de la sûreté de l’État du ministère de l’Intérieur et maintenu en garde à vue jusqu’au 7 août.

Ce jour-là, il a été déféré au tribunal de première instance de Tunis devant un juge d’instruction qui a ordonné son placement en détention provisoire à la prison de Mornaguia.

Lundi dernier, il a de nouveau été présenté devant ce magistrat et interrogé en présence d’un avocat commis d’office par le tribunal. L’avocat engagé par sa famille pour le représenter avait demandé au juge d’instruction l’autorisation de rendre visite à Ali Ben Sassi Toumi en prison seulement quelques minutes avant, mais sans succès. Ali Ben Sassi Toumi a alors été libéré sous caution.

Mardi, il est sorti de chez lui mais son oncle, sur instruction de la police, lui a téléphoné pour lui dire de rentrer. À son retour, des policiers l’attendaient. Ils lui ont indiqué qu’il n’était pas autorisé à sortir ni à rencontrer d’autres personnes sans avoir préalablement informé la police et obtenu son autorisation. Par conséquent, il est de facto assigné à domicile.

L’enquête sur les infractions liées au terrorisme dont est accusé Ali Ben Sassi Toumi se poursuit. Cependant, il devrait comparaître en jugement ce vendredi pour les accusations de fraude portées contre lui.

Ali Ben Sassi Toumi, qui était emprisonné à Bénévent, en Italie, a été remis en liberté le 18 mai après avoir purgé quatre des six années d’emprisonnement auxquelles il avait été condamné pour appartenance à une cellule terroriste en Italie et recrutement de combattants pour l’insurrection en Irak. Il a déposé en Italie une demande d’asile qui a été rejetée au motif qu’il avait été reconnu coupable d’un « crime grave ».

Après sa sortie de prison il a été placé dans un centre de détention des services de l’immigration, le Centre d’identification et d’expulsion, situé à Isola di Capo Rizzuto, en Calabre, dans le sud-est de l’Italie.

Il a été renvoyé contre son gré en Tunisie alors même que la Cour européenne des droits de l’homme avait demandé trois fois aux autorités italiennes de suspendre cette expulsion en raison des risques de torture et d’autres formes de mauvais traitements encourus en Tunisie.

Au début du mois d’août, Amnesty International a engagé une action en faveur d’Ali Ben Sassi Toumi. L’organisation a appelé les autorités tunisiennes à le libérer immédiatement et sans condition, à moins qu’il ne soit inculpé sans délai d’une infraction dûment reconnue par la loi et jugé dans le cadre d’une procédure conforme aux normes internationales d’équité des procès.

Amnesty International a parlé à Ali Ben Sassi Toumi après sa libération. Il a exprimé sa gratitude envers toutes les personnes qui ont envoyé des appels en sa faveur.

Les autorités italiennes avaient précédemment déjà renvoyé de force en Tunisie deux autres ressortissants tunisiens malgré de semblables appels lancés par la Cour européenne des droits de l’homme. Sami Ben Khemais Essid a fait l’objet d’un renvoi forcé en juin 2008, et Mourad Trabelsi en décembre de la même année. Ces deux hommes purgent actuellement des peines d’emprisonnement prononcées par un tribunal militaire.