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Le Conseil de sécurité de l'ONU doit soutenir la CPI au sujet du Darfour

Le Conseil de sécurité de l'ONU doit soutenir les initiatives prises par la Cour pénale internationale (CPI) pour que les victimes des crimes de guerre commis au Darfour obtiennent justice, selon Amnesty International. L'organisation a exhorté jeudi le Conseil de sécurité à rejeter les appels demandant l'arrêt des poursuites engagées contre les personnes inculpées de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre, et à prendre immédiatement des mesures concrètes pour que toutes les personnes visées par les mandats d'arrêt de la CPI soient arrêtées et remises à la Cour. Le procureur de la CPI, Luis Moreno-Ocampo, doit remettre vendredi au Conseil de sécurité les conclusions de ses investigations relatives à la situation au Darfour. En ce qui concerne la situation au Darfour, la CPI a notamment décerné en avril 2007 des mandats d'arrêt internationaux contre le ministre soudanais Ahmad Harun et le dirigeant de milices janjawids Ali Kushayb, et le 4 mars 2009 elle a lancé un mandat d'arrêt contre le président soudanais Omar el Béchir. Ces trois hommes sont recherchés pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité. Le gouvernement soudanais a jusqu'à présent refusé de les arrêter ou de les remettre à la CPI. Au titre de la résolution 1593 (2005) du Conseil de sécurité, qui engage le Soudan à coopérer avec la CPI, les autorités soudanaises sont juridiquement tenues d'arrêter toute personne visée par un mandat d'arrêt de la CPI. Le Soudan n'a cependant pris aucune mesure sérieuse pour enquêter sur les personnes soupçonnées d'avoir commis au Darfour des crimes contre l'humanité ou des crimes de guerre et pour engager des poursuites contre elles, ce qu'avait déjà signalé par le passé le procureur de la CPI. Au lieu de respecter la demande d'entière coopération avec la CPI émise par le Conseil de sécurité, certains États et certaines organisations ont en toute impunité invité un individu recherché par la justice internationale, le président Omar el Béchir, pour des réunions ou des visites officielles. « Il y a quatre ans, le Conseil de sécurité a utilisé les pouvoirs dont il dispose au titre du chapitre VII de la Charte des Nations unies pour saisir la CPI de la situation au Darfour, a souligné Tawanda Hondora, directeur adjoint du programme Afrique d'Amnesty International. Il est à présent de son devoir d'user de ces mêmes pouvoirs pour enjoindre le Soudan de remettre à la CPI toutes les personnes visées par les mandats d'arrêt de la Cour, et pour ordonner à tous les autres États de les arrêter et de les remettre dans les plus brefs délais à la CPI, ce que le Brésil a indiqué vouloir faire. Ces personnes doivent être jugées par un tribunal indépendant équitablement et sans que la peine de mort puisse être prononcée. » Amnesty International estime que le Conseil de sécurité devrait définir un cadre garantissant la mise en œuvre de la résolution 1593 et des décisions de la CPI relatives à la situation au Darfour. Ce cadre devrait inclure le recours au Comité des sanctions créé par la résolution 1591 (2005) ou la création d'un organe chargé de contrôler l'application des mesures visant à faire exécuter les mandats d'arrêt lancés par la CPI. Cet organe devrait ordonner à chaque État membre de fournir des rapports sur les mesures qu'il a prises pour disposer de la législation et des procédures nécessaires afin d'arrêter les personnes visées par les mandats d'arrêt de la CPI et afin de se conformer aux demandes d'arrestation de la CPI, lorsque ces personnes sont en visite sur son territoire.