Tunisie : assez de dénégations, il faut s’attaquer aux violations des droits humains commises au nom de la sécurité

La décision du président Barack Obama de procéder à la fermeture du centre de détention américain de Guantánamo Bay, à Cuba, d’ici au mois de janvier 2010, fait craindre à Amnesty International que plusieurs des Tunisiens qui y sont incarcérés ne soient renvoyés de force en Tunisie, où ils risqueraient de faire l’objet de graves violations supplémentaires des droits humains, en particulier d’un placement en détention sans jugement et d’actes de torture. Certaines informations selon lesquelles l’administration américaine comptait plutôt transférer ces ressortissants tunisiens vers des pays européens, tels que l’Espagne, la Hongrie et l’Italie, ont suscité sans grande surprise des réactions véhémentes de la part des autorités tunisiennes, qui ont nié que des atteintes aux droits humains sont perpétrées en Tunisie après avoir fait connaître leur souhait d’accueillir tous les citoyens tunisiens concernés.

Il y a un an, Amnesty International publiait un rapport intitulé Tunisie. Au nom de la sécurité : Atteintes aux droits humains en Tunisie, qui décrivait en détail la politique gouvernementale consistant à commettre des violations des droits fondamentaux au nom de la sécurité et de la lutte contre le terrorisme – arrestations et détentions arbitraires dans le cadre desquelles des suspects sont détenus au secret et soumis à des actes de torture et d’autres types de mauvais traitements, et disparitions forcées, notamment – tandis que les responsables présumés, des fonctionnaires de la très crainte Direction de la sûreté de l’État (DSE) du ministère de l’Intérieur, bénéficiaient de l’impunité. Des centaines d’autres personnes ont été déclarées coupables d’infractions en rapport avec le terrorisme à l’issue de procès iniques, et condamnées à de lourdes peines d’emprisonnement. D’après les estimations d’Amnesty International, depuis 2006, au moins 1 200 personnes ont été condamnées au titre de la loi antiterroriste de 2003. Des militants et des avocats tunisiens portent à environ 2 000 le nombre de personnes condamnées depuis l’adoption de cette loi. Dans de nombreux cas, des accusés ont été reconnus coupables sur la base d’« aveux », selon eux arrachés sous la torture en garde à vue ; les tribunaux retiennent régulièrement ce genre d’« aveux », corrompus par la torture, à titre de preuve sans prendre la peine de déterminer s’ils ont été faits librement ou extorqués sous la torture ou la contrainte. Dans de nombreux cas suivis par Amnesty International, les accusés ont été jugés plus d’une fois pour les mêmes faits dans le cadre de procédures distinctes et ont de ce fait été condamnés à plusieurs peines.

Un an après la publication du rapport d’Amnesty International, aucun changement notable n’a été observé en Tunisie et la situation des droits humains y reste alarmante. Le gouvernement a rejeté les conclusions du rapport publié par Amnesty International en 2008, les qualifiant de peu crédibles, et a nié que des fonctionnaires de la DSE et d’autres organes responsables de l’application des lois étaient autorisés à torturer les détenus et à les soumettre à d’autres types de mauvais traitements en toute impunité. Le gouvernement n’a cependant fourni aucune information indiquant que les allégations de torture avaient donné lieu à des enquêtes indépendantes, ni engagé de poursuites contre les fonctionnaires de la DSE ou autres ayant semble-t-il recouru à la torture ou à d’autres graves violations des droits humains. Les autorités n’ont pas non plus mis en place de garanties efficaces afin de protéger de la torture et d’autres types de mauvais traitements les suspects maintenus au secret en garde à vue dans le but d’être interrogés.

En dépit de ce bilan désastreux sur le plan des droits humains, les gouvernements d’autres États, notamment de pays européens, ont continué à renvoyer de force en Tunisie des ressortissants de ce pays qu’ils soupçonnent d’implication dans des activités à caractère terroriste, sans se soucier suffisamment du risque que ces personnes puissent faire l’objet de graves violations des droits fondamentaux en détention sous la responsabilité des autorités tunisiennes. Ce type de retour forcé, lorsqu’il existe un risque sérieux de torture et d’autres graves atteintes aux droits humains, constitue une infraction au principe de non-refoulement.

Au moins trois ressortissants tunisiens ont fait l’objet d’un renvoi forcé dans leur pays d’origine par les autorités italiennes depuis juin 2008 et ce, en dépit de décisions unanimes rendues par la Cour européenne des droits de l’homme dans le cadre de neuf procédures ces derniers mois, chacune précisant qu’un retour forcé en Tunisie porterait atteinte à l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui interdit la torture et les traitements ou châtiments inhumains et dégradants. Ces décisions, prononcées en mars et en mai 2009, ont confirmé le jugement historique rendu par la Cour en février 2008 dans l’affaire Saadi c. Italie, dans le cadre duquel il avait été considéré que « la mise à exécution de la décision d’expulser [le requérant] vers la Tunisie l’exposerait au risque d’être soumis à des traitements contraires à l’article 3 de la Convention ».

Dans ses décisions de mars et de mai, la Cour a estimé que les conditions prévalant en Tunisie au moment de l’arrêt rendu dans l’affaire Saadi c. Italie étaient toujours d’actualité. Elle a ainsi considéré que « les pratiques dénoncées, qui se produiraient souvent pendant la garde à vue [dans le but d’arracher des « aveux »], vont de la suspension au plafond aux menaces de viol, en passant par les décharges électriques, l’immersion de la tête dans l’eau, les coups et blessures et les brûlures de cigarettes » sont sans nul doute suffisamment graves pour que l’article 3 soit invoqué.

La Cour a récusé l’argument selon lequel des assurances diplomatiques de la part de la Tunisie fourniraient une véritable garantie de protection des personnes menacées de retour forcé en Tunisie – contrairement à ce qu’avait avancé le gouvernement italien. Amnesty International est opposée au principe même de ces soi-disant assurances diplomatiques, les considérant comme intrinsèquement peu fiables et inopérantes sur le plan pratique. L’histoire de Sami Ben Khemais Essid fournit la preuve accablante du manque de fiabilité de ce type d’« assurances » et du fait qu’il n’aurait jamais dû être renvoyé en Tunisie. Il a été arrêté dès son arrivée en Tunisie et traduit devant un tribunal militaire. Si Sami Ben Khemais Essid n’a pas immédiatement subi la torture, son avocat a déclaré que six mois après son retour et son incarcération, l’attention suscitée par son cas étant retombée, il a été transféré de la prison où il purgeait sa peine au ministère de l’Intérieur afin d’y être interrogé ; une fois sur place, il a été soumis à la torture et à d’autres types de mauvais traitements pendant deux jours.

L’Italie n’est pas le seul pays ayant procédé à de telles expulsions contraires au droit. Les autres incluent la Bosnie-Herzégovine, l’Égypte et la Syrie.
Amnesty International reconnaît qu’il est de la responsabilité du gouvernement tunisien de lutter contre le terrorisme, mais ce faisant il doit également respecter ses obligations au titre du droit international relatif aux droits humains. Les violations des droits fondamentaux telles que la détention au secret, la torture et le déni du droit à un procès équitable sont inacceptables – même lorsqu’elles sont commises au nom de la lutte contre le terrorisme ; les autorités tunisiennes doivent donc mettre un terme immédiat à ces pratiques et traduire en justice les fonctionnaires tunisiens qui en sont les auteurs présumés.

Tant que ces atteintes perdureront, d’autres gouvernements, dont ceux des États-Unis et des pays européens, doivent s’abstenir de renvoyer en Tunisie des personnes soupçonnées d’implication dans des activités terroristes ou recherchées par les autorités tunisiennes pour d’autres raisons en relation avec la sécurité nationale, ces individus risquant de connaître la torture et d’autres formes graves de mauvais traitements en Tunisie.

Les autorités tunisiennes doivent regarder en face la culture de la torture qui règne dans le pays et sortir du déni. Elles doivent faire le nécessaire pour que la Tunisie devienne véritablement un pays où l’état de droit l’emporte et pour que, comme l’a déclaré le président Ben Ali, « les politiques et orientations adoptées en Tunisie […] protègent, fassent progresser et défendent les droits humains ».