Les membres d’une commission du Congrès paraguayen ont voté contre la restitution de terres ancestrales à la communauté yakye axa, enfreignant ainsi une décision contraignante rendue par la Cour interaméricaine des droits de l’homme, l’organe judiciaire le plus élevé de la région.
Amnesty International a déclaré que l’issue de ce vote était « inacceptable et mettait en péril la vie de 90 familles indigènes. »
La communauté yakye axa est forcée de vivre au bord de la route reliant Pozo Colorado à Concepción depuis plus de dix ans, le temps que les autorités statuent au sujet des terres qu’elle revendique. Les conditions de vie sur place signifient qu’il est très difficile de se procurer de l’eau pure, de la nourriture et des médicaments.
Non loin, des membres de la communauté indigène des Sawhoyamaxa vivent également le long de la route en attendant de connaître le résultat des négociations entre le gouvernement et la personne actuellement en possession de leurs terres ancestrales. Dans le cadre d’un autre jugement, la Cour interaméricaine a en effet ordonné à l’État paraguayen de leur rendre ces terres. Depuis que ce jugement a été prononcé, en 2006, 22 Sawhoyamaxas sont morts de maladies évitables. Tout récemment, quatre enfants de moins de deux ans ont succombé à des crises de diarrhée et de vomissements.
Le vote de la commission du Congrès sur le cas des Yakyes Axas, s’il n’est pas contraignant, porte en revanche un coup fatal aux efforts déployés par cette communauté afin de récupérer ses terres. Cela survient près d’un an après l’expiration du délai imparti par la Cour interaméricaine des droits de l’homme, qui avait statué en 2005 que l’État paraguayen devait restituer ces terres à la communauté yakye axa.
Les Yakyes Axas et les Sawhoyamaxas réclament la rétrocession de leurs terres ancestrales depuis plus de quinze ans.
Dans son jugement, la Cour interaméricaine a déclaré au sujet de ces cas qu’il serait légitime de placer les droits fonciers des peuples autochtones au-dessus des intérêts privés en jeu sur ces terres.
La Cour avait fixé comme dates butoirs le 13 juillet 2008 pour la restitution des terres aux Yakyes Axas et le 19 mai 2009 pour les Sawhoyamaxas.
Amnesty International a prévenu que derrière ces derniers votes en date pouvaient se cacher des intérêts économiques mettant en péril les droits et le bien-être des peuples autochtones du Paraguay tout entier.
« L’État paraguayen dans sa globalité, notamment le Congrès mais également le pouvoir exécutif, doit de toute urgence trouver une solution viable à la terrible situation à laquelle sont confrontées ces communautés indigènes », a rappelé Louise Finer.
Le droit foncier communautaire des peuples autochtones est inscrit dans l’article 64 de la Constitution paraguayenne et dans des textes juridiques internationaux auxquels le Paraguay est partie.