Pendant la guerre civile qui s’est déroulée au Népal entre 1996 et 2006, Amnesty International a recueilli des informations faisant état de milliers de civils victimes d’homicides, de disparitions forcées ou de torture. Ces crimes, ainsi que d’autres atteintes aux droits humains, ont été perpétrés par l’armée, par la police et par les forces maoïstes.
Plus de deux ans après l’adoption d’un accord de paix global, pas un seul des responsables présumés de ces crimes odieux, qu’ils aient été commis par les forces de sécurité ou par des membres du Parti communiste népalais (PCN) maoïste, n’a toutefois été traduit devant les tribunaux. Les victimes continuent d’attendre justice et réparation.
Amnesty International a lancé au Népal, le 1er mai, une campagne nationale en faveur de la justice, de la vérité et des réparations.
L’arrivée d’un nouveau gouvernement, formé à la suite des élections de 2008, constitue une occasion d’agir contre l’impunité et de prendre des mesures pour que de tels crimes ne se reproduisent plus jamais au Népal.
La nouvelle équipe au pouvoir tarde cependant à mettre en œuvre ses engagements électoraux en la matière. On craint par ailleurs que les mesures envisagées – on parle notamment d’amnistie –, loin de mettre un terme à l’impunité, ne viennent au contraire la renforcer.
Durant les douze mois qui viennent, Amnesty International va lancer une série d’actions mondiales pour demander au gouvernement du Népal de prendre des initiatives sérieuses afin d’assurer aux victimes justice, vérité et réparations.
Amnesty International appelle le gouvernement du Népal à :
• Créer une commission indépendante et efficace chargée de faire la lumière sur le sort de plus d’un millier de personnes soumises à une disparition forcée, d’identifier les responsables et de faire en sorte que les victimes, si elles ont survécu, et leurs proches bénéficient de réparations.
• Mettre en place une commission vérité indépendante et efficace chargée de mener des recherches afin d’établir la vérité et d’identifier les responsables des multiples autres atteintes aux droits humains – homicides, torture, viols, notamment –, et de préconiser des mesures pour que les victimes de ces actes obtiennent pleinement réparation. Amnesty International va faire campagne en particulier contre les dispositions prévoyant une amnistie qui figurent dans l’actuel projet de loi portant création de la commission, un texte qui devrait être prochainement soumis au Parlement. Toutes les informations recueillies sur les crimes commis doivent au contraire être transmises aux autorités judiciaires afin que celles-ci puissent déclencher des poursuites.
• Modifier la législation et réformer la justice pour garantir que tous les crimes fassent l’objet d’une enquête, donnent lieu à des poursuites en bonne et due forme et soient jugés par les tribunaux nationaux lors de procès équitables, et que les victimes puissent sans entraves exercer devant la justice du pays leur droit de demander réparation.
• Faire en sorte que la justice soit rendue, que la vérité éclate et que des réparations soient octroyées dans trois affaires emblématiques, dont celle de Maina Sunuwar, une adolescente de quinze ans torturée et tuée par les forces armées en 2004.
• Apporter la preuve de sa détermination à faire en sorte que de tels crimes ne se reproduisent plus jamais au Népal en ratifiant le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.