Amnesty International appelle les autorités libanaises à aller plus loin que ce que prévoit le mandat étroit confié au Tribunal chargé d’enquêter sur l’assassinat de l’ancien Premier ministre Rafic Hariri et de vingt-deux autres personnes, le 14 février 2005.
L’organisation demande que soient prises des mesures urgentes pour faire en sorte que les auteurs présumés d’autres violations graves des droits humains perpétrées au Liban soient également traduits en justice.
« Le Tribunal spécial ne peut à lui seul apporter une réponse suffisante à la politique bien établie d’impunité qui persiste au Liban, a déclaré Malcolm Smart, directeur du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord.
« La mise en place du Tribunal est un pas positif qui pourrait contribuer à ce que justice soit rendue pour les crimes graves sur lesquels il doit enquêter ; mais pour qu’il gagne en crédibilité et bénéficie de la confiance du public, il faut des mesures complémentaires afin qu’il puisse traiter les atteintes graves aux droits humains commises dans le passé ainsi que celles qui se poursuivent aujourd’hui. ».
Créé par le Conseil de sécurité des Nations unies en 2007, le Tribunal spécial pour le Liban est également chargé d’enquêter sur une série d’autres assassinats et attentats manqués depuis octobre 2004, afin de déterminer s’il ont un lien avec l’affaire Rafic Hariri.
Le mandat du Tribunal spécial, qui a commencé à travailler à la Haye ce dimanche, est de loin le moins étendu accordé à un tribunal à caractère international. Cela signifie qu’il ne fera rien pour les très nombreuses atteintes graves aux droits humains commises au Liban au cours des trente dernières années, ce qui fait craindre que la justice ainsi mise en avant ne soit politiquement sélective.
Amnesty International appelle les autorités libanaises à mener dans les meilleurs délais des enquêtes indépendantes et impartiales sur toutes les allégations d’atteintes graves aux droits humains perpétrées au cours de ces dernières années et non couvertes par le mandat du Tribunal spécial.
Ainsi, en 2007, des civils ont été tués lors d’affrontements armés dans le camp de réfugiés de Nahr al Bared et certains rapports continuent de faire état d’actes de torture et de détention abusive.
Les autorités doivent également examiner les dossiers de quatre hommes détenus, semble-t-il, dans le cadre de l’enquête sur l’attentat qui a coûté la vie à Rafic Hariri et dont la détention a été jugée arbitraire par un groupe d’experts des Nations unies.
« La détermination à faire en sorte que justice soit rendue dans le dossier Rafic Hariri contraste de façon marquante avec l’absence de résultats de la justice libanaise dans d’autres affaires d’assassinats politiques et d’atteintes aux droits humains, a ajouté Malcolm Smart.
« Cela donne l’impression que l’on considère que certains méritent plus que d’autres d’obtenir justice et cela représente clairement un défi pour la crédibilité du Tribunal spécial. »
Les autorités libanaises se sont également peu préoccupées des violations flagrantes des droits humains commises dans le passé, notamment pendant et après la guerre civile libanaise qui a duré de 1975 à 1990, au cours de laquelle des dizaines de milliers de civils ont été tués et des milliers d’autres victimes de disparitions forcées.
Amnesty International demande instamment aux autorités libanaises de mettre en place une commission indépendante chargée d’enquêter sur les exactions commises pendant la guerre civile et d’abroger les lois d’amnistie de 1991 et 2005 afin que les auteurs de ces exactions puissent être poursuivis en justice.
« Après avoir investi si lourdement dans le Tribunal spécial, la communauté internationale doit maintenant faire pression sur les autorités libanaises pour qu’elles s’efforcent de faire triompher la vérité et la justice pour l’ensemble des victimes d’atteintes aux droits humains au Liban, quel que soit le profil des victimes ou l’identité présumée des auteurs », a indiqué Malcolm Smart.