La part de responsabilité de la Mission d’administration intérimaire des Nations unies au Kosovo (MINUK) dans la mort de deux jeunes gens au cours d’une manifestation il y a deux ans sera finalement établie lors d’une audience publique en juin.
Mon Balaj et Arben Xheladinaj, Albanais du Kosovo, ont été tués lors d’une manifestation à laquelle avait appelé l’ONG Vetîvendosje (Autodétermination) dans la capitale, Pristina, le 10 février 2007. Deux autres manifestants, Zenel Zeneli et Mustafë Nerjovaj, avaient été grièvement blessés.
Ces faits se sont produits lorsque des membres d’une unité de police roumaine sous le contrôle de la MINUK ont tiré sur les manifestants avec des balles en caoutchouc.
L’audience sera présidée par le Groupe consultatif sur les droits de l’homme (HRAP). Le HRAP a été établi en mars 2006 en vertu d’un règlement de la MINUK, afin de fournir un recours aux actes et omissions de celle-ci. Il n’a pas le pouvoir de requérir l’ouverture d’une information judiciaire mais peut recommander à la MINUK de le faire.
Une enquête interne de la MINUK, réalisée en 2007, a déterminé que la mort des deux manifestants était due à un mauvais usage des balles en caoutchouc par des membres non identifiés de l’unité de police roumaine.
Une partie de cette unité de police avait déjà été rapatriée lorsque ces conclusions ont été rendues. Aucune enquête judiciaire indépendante n’a été ouverte par les autorités du Kosovo sur ces homicides.
L’enquête menée par un procureur militaire en Roumanie n’a pas permis d’identifier les auteurs des tirs.
Le HRAP devait initialement examiner le 19 mars en audience publique la plainte déposée par les familles des victimes contre la MINUK.
Les familles ont affirmé que les homicides et les blessures graves dont ont été victimes les jeunes gens, ainsi que l’absence d’une enquête digne de ce nom, constituaient des atteintes au droit à la vie, à l’interdiction de la torture et d’autres types de traitement inhumain, au droit à la liberté de réunion pacifique, au droit à un procès équitable et au droit à des réparations adéquates.
Elles ont déclaré que la MINUK avait manqué à ses obligations consistant à déférer à la justice les membres de l’unité de police roumaine qu’une enquête interne de la MINUK en 2007 a désignés comme responsables de la mort de deux hommes et des blessures de deux autres à cause d’une utilisation inadéquate des balles en caoutchouc.
Le HRAP a diffusé le 19 mars 2009 un communiqué de presse expliquant qu’« après avoir été notifié par la MINUK le 17 mars 2009 que l’autorisation relative à la tenue d’une audience publique dans la salle de projection de l’ancien siège de la MINUK le 19 mars 2009 était révoquée pour des raisons de sécurité, le Groupe consultatif a décidé d’opter pour le huis clos ». Les responsables de la nouvelle mission conduite par l’Union européenne (EULEX), qui occupe désormais ces locaux, étaient semble-t-il du même avis.
Mécontentes de cette décision, les familles des victimes ont donné à leurs avocats l’instruction de former une requête afin que l’audience soit reportée jusqu’à ce qu’elle puisse se tenir en public. Cette requête a été acceptée et le HRAP a fait savoir qu’une audience publique se déroulerait le 4 juin.
Amnesty International a demandé à maintes reprises que la MINUK rende des comptes à la population du Kosovo pour l’homicide illégal et les graves blessures ayant résulté d’un recours manifestement excessif à la force et à des armes à feu par des policiers relevant de la MINUK le 10 février 2007.
L’organisation a déclaré que la MINUK doit être tenue de rendre des comptes dans le cadre d’une procédure transparente et conforme aux normes internationales en matière d’équité.
La MINUK, toujours présente au Kosovo au titre de la résolution 1244/99 du Conseil de sécurité des Nations unies, a pour mandat de rétablir l’état de droit et de faire respecter les droits humains au Kosovo. Amnesty International considère que les Nations unies et les États contributeurs doivent veiller à ce que tous les responsables présumés d’atteintes aux droits humains et d’actes criminels ou illicites soient appelés à rendre des comptes, y compris dans le cadre de poursuites pénales lorsque cela se justifie.
L’organisation a constaté que la MINUK a tenté, ces derniers mois, de faire échouer la tenue de l’audience sur ce cas, notamment en persistant à soutenir que le recours n’était pas recevable alors que le HRAP avait déjà estimé qu’il l’était le 6 juin 2008.