Le bilan en matière de droits humains de 16 pays va être examiné lors de la quatrième session du groupe de travail de l’Examen périodique universel (EPU), à Genève. Ce mécanisme d’examen a été mis en place par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies.
L’EPU est le tout premier mécanisme des Nations unies chargé de passer en revue de manière systématique la situation des droits humains dans chacun des 192 pays membres de l’ONU. Au cours de la période 2008-2011, chaque année 48 pays seront examinés. Le groupe de travail de l’EPU passera en revue le bilan de 16 d’entre eux lors de chacune de ses trois sessions annuelles.
Les pays qui doivent être examinés ce mois-ci par le Conseil des droits de l’homme sont, entre autres, l’Allemagne, l’Arabie saoudite, la Chine, Cuba, la Fédération de Russie, le Mexique et le Nigeria. Cette session de l’EPR s’achèvera le 13 février.
Amnesty International a élaboré, en vue de l’actuelle série d’examens, des rapports exposant les principales préoccupations en matière de droits humains en ce qui concerne 12 des 16 pays passés en revue.
« Nous espérons que les États membres vont saisir cette occasion unique de braquer les projecteurs sur les principaux problèmes relatifs aux droits humains dans les pays examinés, et de faire des recommandations concrètes en vue du renforcement du respect de leurs obligations concernant ces droits », a déclaré Peter Splinter, représentant d’Amnesty International auprès des Nations unies à Genève.
Amnesty International présente régulièrement des informations sur les pays qui vont faire l’objet d’un examen, et des recommandations quant aux mesures qui devraient être prises par les gouvernements concernés pour garantir la protection des droits humains. Comme les organisations non gouvernementales (ONG) ne peuvent pas participer directement au dialogue avec les pays, Amnesty International a encouragé les États membres à veiller à ce que ses recommandations soient communiquées aux pays examinés et incluses dans le rapport faisant suite à cet examen.
Les rapports qu’Amnesty International a soumis ce mois-ci au groupe de travail de l’EPU portent sur l’Allemagne, l’Arabie saoudite, le Bangladesh, le Canada, la Chine, Cuba, la Jordanie, la Malaisie, le Mexique, le Nigeria, la Russie et le Sénégal.
Le groupe de travail de l’EPU est composé de 47 membres du Conseil des droits de l’homme. Chaque examen est fondé sur trois documents clés : un rapport préparé par l’État faisant l’objet de l’examen ; une compilation, préparée par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations unies, des informations contenues dans les rapports des mécanismes des Nations unies chargés des droits humains ; et un résumé, également préparé par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme, des informations transmises par les autres parties intéressées, telles que les ONG et les institutions nationales chargées des droits humains.
Les conclusions de l’examen périodique universel doivent donner lieu à des mesures concrètes de la part du pays concerné. Les pays ayant fait l’objet d’un examen peuvent communiquer au Conseil une mise à jour sur les initiatives qui ont été prises pour appliquer les recommandations qui lui ont été adressées à l’issue de l’examen. Les examens ultérieurs seront l’occasion d’étudier la mise en œuvre des recommandations formulées lors de l’examen précédent.
En cas de non-coopération persistante avec le mécanisme de l’EPU, le Conseil « réagira ». Ce cas ne s’est pas encore produit. En effet, dans l’ensemble, les États ont jusqu’à présent participé de manière assez satisfaisante au processus d’examen.