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États-Unis : une commission du Sénat établit la responsabilité de dirigeants dans des violences contre des détenus

Selon une enquête du Sénat des États-Unis, l'autorisation donnée par de hauts responsables américains d'utiliser des méthodes d'interrogatoire « agressives » dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme » a constitué une « cause directe » de violences contre des détenus. La commission des forces armées du Sénat a rendu publics le 11 décembre le résumé et les conclusions de l'enquête qu'elle a menée durant dix-huit mois sur les violences infligées aux personnes détenues par les États-Unis en Irak, en Afghanistan et à Guantánamo. La commission, composée de sénateurs républicains et démocrates, a conclu que : « Les violences infligées aux personnes détenues par les États-Unis ne peuvent pas être imputées uniquement à "quelques brebis galeuses" agissant de leur propre chef. Il apparaît que de hauts responsables du gouvernement des États-Unis ont sollicité des informations sur les méthodes agressives, ont redéfini la législation afin de leur donner l'apparence de la légalité, puis autorisé leur usage contre les détenus. […] « La politique en matière d'interrogatoire avalisée par de hauts responsables militaires et civils et qui autorise le recours à des techniques d'interrogatoire brutales a été en grande partie à l'origine des violences commises contre les personnes détenues par les États-Unis. » La commission a conclu notamment que la décision du président George W. Bush de priver les détenus de la protection des Conventions de Genève de 1949 et de faire du traitement humain une question de politique plutôt que de droit avait contribué à ces excès. Elle a également établi que l'autorisation donnée à la fin de l'année 2002, par l'ancien secrétaire à la Défense Donald Rumsfeld, d'utiliser à Guantánamo des techniques telles que la nudité, le port de cagoule, la privation sensorielle et l'utilisation de chiens avait eu un impact sur les pratiques en matière d'interrogatoire en Afghanistan, puis en Irak. Le président de la commission a indiqué que « les tentatives des hauts responsables de se dérober et de rejeter toute la responsabilité sur les soldats subalternes est inadmissible ». La commission d'enquête a essayé de comprendre comment des techniques qui étaient utilisées dans le cadre de l'entraînement militaire avaient finalement été employées contre des détenus. Dans le cadre du programme Survie, évasion, résistance et fuite (SERE), les militaires américains sont entraînés à subir des interrogatoires, dans l'éventualité où ils tomberaient aux mains de l'ennemi. Se basant sur « des interprétations profondément erronées de la législation américaine et du droit international, de hauts responsables du gouvernement des États-Unis ont décidé d'utiliser certaines de ces techniques brutales contre des détenus », a indiqué la commission. Le « waterboarding », ou simulacre de noyade, figurait parmi ces méthodes. « Les conclusions de ce rapport font apparaître la nécessité de nommer une commission d‘enquête sur l'ensemble des atteintes aux droits humains commises dans le cadre de la “guerre contre le terrorisme”, et de faire en sorte que, quel que soit son rang ou sa position, toute personne soupçonnée d'agissements contraires à la législation nationale ou au droit international soit poursuivie en justice », a déclaré Susan Lee, directrice de l'équipe Amériques d'Amnesty International. Khalid Sheikh Mohammed est l'un de ces détenus que les autorités américaines ont reconnu avoir soumis à la torture alors qu'il était aux mains de l'Agence centrale du renseignement (CIA). Interrogé récemment par la chaîne de télévision ABC News qui lui demandait s'il avait autorisé « les méthodes » utilisées contre Khalid Sheikh Mohammed, le vice-président Richard Cheney a répondu qu'il était « au courant du programme, oui, [et qu'il avait] agi pour que celui-ci soit approuvé ». « J'ai soutenu ce programme », a-t-il ajouté, affirmant, spécifiquement, qu'il estimait que le recours au « waterboarding » était « approprié ». Amnesty International a déclaré que la création et la mise en œuvre d'une commission d'enquête ne doivent pas empêcher de poursuivre dès à présent en justice toute personne contre laquelle il existe suffisamment de preuves d'actes répréhensibles.