• Nouvelles
  • Nouvelles

L’Espagne s’apprête à extrader un Tchétchène vers la Russie malgré des risques de torture

Les autorités espagnoles ont approuvé vendredi après-midi l’extradition de Mourad Gassaïev vers la Fédération de Russie, où il risque fortement d’être torturé. Amnesty International a demandé l'arrêt immédiat de cette procédure. « Nous tenons les autorités espagnoles pour responsables de la sécurité de Mourad Gassaïev et les exhortons à ne pas l’extrader vers un pays où il risque fortement d’être torturé, d’autant qu’il affirme avoir déjà subi des actes de torture », a déclaré Nicola Duckworth, directrice du programme Europe et Asie centrale d’Amnesty International. « Personne, quelle que soit la gravité de l’infraction dont il est accusé, ne saurait être renvoyé de force dans un pays où il courrait un risque réel de violations flagrantes de ses droits humains. » Mourad Gassaïev, originaire de Tchétchénie, est recherché par la Fédération de Russie pour son implication présumée dans une attaque commise par un groupe armé contre des bâtiments gouvernementaux en République d'Ingouchie en juin 2004. En août 2004, selon son propre témoignage, il a été placé en détention et torturé pendant trois jours par les forces de l’ordre en Ingouchie. Il a été remis en liberté sans inculpation. En 2005, Mourad Gassaïev a fui vers l’Espagne. Il y a déposé une demande d'asile, mais celle-ci a été rejetée en raison d’informations confidentielles fournies par les autorités espagnoles et auxquelles ni son avocat ni lui n’ont pu avoir accès. L’Audience nationale, la plus haute juridiction pénale espagnole, a approuvé la demande d’extradition, le parquet russe l’ayant assurée que Mourad Gassaïev ne serait pas condamné à mort ni à la réclusion à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle, et qu’il serait autorisé à recevoir des visites du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) pendant sa détention. Vendredi après-midi, le Conseil des ministres a donné son aval définitif à la poursuite de la procédure d’extradition. Toutefois, à la connaissance d'Amnesty International, le CPT n’a pas été consulté au sujet des promesses faites en son nom avant que l’Audience nationale n’accorde son approbation. À maintes reprises, il a fait état publiquement de ses graves inquiétudes quant aux cas de torture, d’autres mauvais traitements et de détention illégale imputables à des représentants de l’État en Tchétchénie. D’après le CPT, les enquêtes ouvertes à la suite d'allégations de mauvais traitements ou de détention illégale sont rarement menées de manière efficace. En outre, les autorités russes n’ont pas pris les mesures appropriées face aux craintes exprimées. Ces dernières années, le CPT a dû recourir par trois fois à ses pouvoirs spéciaux pour rendre publics des rapports accablants sur le problème de la torture en Tchétchénie. C’était la première fois qu’il émettait à trois reprises des déclarations publiques de ce type au sujet d’un même pays. « Les États qui infligent aux détenus des tortures ou d’autres formes de mauvais traitements nient dans le même temps avoir recours à de telles pratiques. Ils torturent en secret et en violation de leurs obligations juridiques internationales»,  a indiqué Nicola Duckworth. « Les "garanties" apportées par la Fédération de Russie sont sujettes à caution et l’Espagne contreviendrait aux obligations qui lui incombent au titre du droit international relatif aux droits humains si le gouvernement donnait le feu vert à cette extradition. » L’organisation non gouvernementale russe Mémorial a effectué des recherches et recueilli des informations concernant plusieurs cas de personnes condamnées à la suite de l’attaque de juin 2004. Elle a découvert des éléments prouvant que des suspects avaient été torturés et maltraités pendant l’enquête, et n'avaient pas pu bénéficier d'un procès équitable. Amnesty International s’est entretenue avec plusieurs personnes dont les déclarations corroborent les constatations de Mémorial. Le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Thomas Hammerberg, s’est rendu en Tchétchénie entre fin février et début mars 2008. À son retour, il a déclaré qu’il avait « eu l'impression que la torture et les mauvais traitements [étaient] très répandus en Tchétchénie ».