L’Iran a ordonné à ses tribunaux de ne plus prononcer de condamnations à mort dans les affaires impliquant des mineurs délinquants.
Selon une déclaration d’Hossein Zabhi, ministre adjoint des Affaires judiciaires, une directive récente recommande à tous les magistrats d’appliquer les règles édictées par la Commission d’amnistie et de grâce au moment de prononcer les sentences. Ces règles prévoient notamment la commutation des condamnations à mort des mineurs délinquants en détention à perpétuité tout d’abord, puis, dans une deuxième phase, en une peine de quinze ans d’emprisonnement.
Dans une interview accordée à l’Agence de presse de la République islamique, Hossein Zabhi indiquait que tous les crimes passibles de la peine de mort étaient visés par cette directive.
Toutefois, il n’est pas certain que ce texte s’applique aux personnes reconnues coupables de meurtre, qui relèvent du principe de qisas (« juste châtiment » ou « compensation en nature »). Les autorités iraniennes ont toujours affirmé qu’il existait une différence entre les affaires relevant de ce principe et les autres crimes passibles de mort.
Le Premier président de la Cour suprême a réaffirmé cet avis le 13 octobre. Cette distinction n’est pas reconnue par le droit international, qui interdit explicitement toute exécution de mineur délinquant.
L’Iran est actuellement le seul pays au monde qui aurait exécuté des mineurs délinquants en 2008. Les mineurs délinquants ne sont généralement pas exécutés avant l’âge de dix-huit ans, mais Amnesty International a eu connaissance de certaines affaires où des mineurs de seize ans ont été mis à mort. Cette année, selon les informations recueillies par Amnesty International, l’Iran a exécuté au moins six mineurs délinquants par pendaison.
Amnesty International estime que les autorités iraniennes devraient rendre public le texte de la directive et préciser si elles ont l’intention de respecter leurs obligations internationales en matière de droits humains, notamment en appliquant la directive aux personnes reconnues coupables de meurtre. Par ailleurs, le Parlement iranien doit veiller à ce que cette directive soit intégrée rapidement à la législation, et que le Conseil des gardiens, l’organe législatif suprême, soit favorable à cette initiative.
L’organisation espère que cette mesure constituera un premier pas vers l’abolition totale de la peine de mort en Iran. Elle demande également aux autorités iraniennes d’appliquer dans la loi et la pratique le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention relative aux droits de l’enfant, deux textes auxquels ce pays est partie.