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Le président du Soudan pourrait être arrêté pour crimes de guerre au Darfour

Lundi 14 juillet, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno-Ocampo, a soumis à la Chambre préliminaire de la CPI une requête en vue de faire délivrer un mandat d’arrêt contre le chef de l’État soudanais, Omar el Béchir, pour 10 chefs d’accusation de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Pour Amnesty International, cette nouvelle constitue « une étape importante vers la mise en œuvre de l’obligation de rendre des comptes au sujet des violations des droits humains commises au Soudan ». L’organisation a appelé le gouvernement du Soudan à veiller à ce que sa réaction à la requête du procureur n’affecte pas le déploiement et les opérations de la Mission des Nations unies et de l’Union africaine au Darfour (MINUAD). Amnesty International a insisté sur le rôle du gouvernement soudanais, qui doit consister à protéger les civils et non à entraver de quelque manière que ce soit la fourniture d’aide humanitaire au Darfour. Les juges de la Chambre préliminaire vont examiner la requête du procureur. Ils devront dire s’il y a « des motifs raisonnables de croire » que le président soudanais a commis des actes de génocide, des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité. Si son arrestation apparaît nécessaire pour garantir qu’il comparaîtra en justice, qu’il ne fera pas obstacle à l’enquête ou qu’il ne commettra pas d’autres crimes, la CPI pourra délivrer un mandat d’arrêt international à son encontre. Dans des affaires précédentes, les juges ont pris leur décision dans un délai d’un à trois mois. Lorsqu’un mandat est délivré, le Soudan a l’obligation juridique d’arrêter et de remettre à la CPI toute personne désignée dans ce document. Le Conseil de sécurité de l’ONU a imposé au gouvernement du Soudan et à toutes les autres parties au conflit du Darfour l’obligation de « coopérer pleinement avec la Cour et le Procureur et [de] leur apporter toute l’assistance nécessaire » (résolution 1593 du 31 mars 2005). Récemment, le président du Conseil de sécurité a exhorté le gouvernement soudanais et toutes les autres parties au conflit du Darfour à coopérer pleinement avec la Cour « afin de mettre un terme à l’impunité des crimes commis au Darfour » (déclaration du président du Conseil de sécurité du 16 juin 2008). Dans sa résolution 1593, le Conseil de sécurité a par ailleurs demandé instamment à tous les États et à toutes les organisations régionales et internationales concernées de coopérer pleinement avec la CPI. En outre, les États ayant ratifié le Statut de Rome de la CPI ont l’obligation d’arrêter et de remettre à la Cour tout suspect cité dans un mandat d’arrêt. Informations générales On estime que plus de 200 000 personnes sont mortes au Darfour depuis le début du conflit en 2003. Plus de 2,3 millions sont déplacées sur le territoire darfouri. Le 31 mars 2005, le Conseil de sécurité des Nations unies a considéré que la situation au Soudan constituait une menace pour la paix et la sécurité internationales et il a saisi la CPI. Le 1er juin de la même année, le procureur de la CPI a ouvert une enquête sur la situation au Darfour. Amnesty International fait déjà campagne en faveur de l’exécution d’autres mandats d’arrêt délivrés par la CPI. L’organisation de défense des droits humains demande que le ministre soudanais Ahmad Harun et le responsable janjawid Ali Kushayb, tous deux soupçonnés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité au Darfour, soient arrêtés et remis à la Cour, qui a émis des mandats d’arrêt à leur encontre en avril 2007. En décembre 2007, le procureur de la CPI a informé le Conseil de sécurité de l’ONU que son Bureau était en train de réunir des informations sur les attaques ayant visé des travailleurs humanitaires et des membres des forces de maintien de la paix. La CPI enquête notamment sur l’attaque commise à Haskanita en octobre 2007, qui a tué 10 soldats de la paix africains et qui a été attribuée à des groupes armés, bien que Luis Moreno-Ocampo n’ait cité le nom d’aucun suspect. Des sources onusiennes ont indiqué en décembre 2007 que le procureur de la CPI avait l’intention de présenter deux nouvelles affaires liées à ces attaques.