Radovan Karadžic pourrait être remis au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), aux Pays-Bas, ce week-end ou au début de la semaine prochaine, en fonction du résultat d’un possible recours de dernière minute.
L’ancien président des Serbes de Bosnie a jusqu’au vendredi 25 juillet 2008 minuit pour faire appel de son transfert au TPIY, sis à La Haye. S’il dépose un recours, un collège de juges se réunira pour prendre une décision. Si, comme on s’y attend, l’appel est rejeté, le gouvernement serbe émettra un ordre de transfert définitif.
Amnesty International a demandé que le TPIY se voie accorder le temps et les ressources nécessaires pour rendre justice aux victimes des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre commis en Bosnie-Herzégovine.
« Le Conseil de sécurité des Nations unies doit revenir sur l’échéance arbitraire de 2010 qu’il a donnée au Tribunal pour juger les affaires sous sa juridiction », a déclaré Amnesty International mardi.
« Les poursuites engagées contre 115 des 161 personnes inculpées par le Tribunal ont abouti mais celles contre les 46 inculpés restants sont encore en cours. Deux des personnes inculpées, Ratko Mladic et Goran Hadžic, sont toujours en fuite. Le Tribunal doit bénéficier du temps nécessaire pour traiter toutes ces affaires. »
Amnesty International craint que le Tribunal n’ait pas le temps de juger d’ici 2010 toutes les personnes inculpées. Certaines mises en accusation risquent ainsi d’être abandonnées par manque de temps pour étudier tous les faits imputés, et certains recours pourraient ne pas être examinés.
Des affaires pourraient alors être transférées devant des tribunaux nationaux, dont Amnesty International doute de la capacité à rendre une justice de qualité, à protéger les victimes et les témoins et à réunir les éléments de preuve, ainsi que de la volonté d’enquêter de manière approfondie et d’engager des poursuites. Dans la plupart des pays de l’ex-Yougoslavie, l’absence de volonté politique et, dans certains cas, des actes délibérés d’obstruction bloquent toujours les enquêtes et les poursuites pour crimes de guerre.
« L’arrestation de Radovan Karadžic constitue une grande victoire. Amnesty International n’a cessé, dans le cadre de la campagne Arrêtez-les maintenant ! qu’elle mène depuis dix ans, de demander que cet homme soit arrêté et remis au Tribunal. Il faut que le Tribunal puisse mener à bien les poursuites contre les auteurs présumés de crimes aussi graves, y compris Ratko Mladic et Goran Hadžic », a conclu l’organisation.
Ancien président de la Republika Srpska, ancien chef du Parti démocratique serbe et ancien commandant en chef de l’Armée serbe de Bosnie, Radovan Karadžic était en fuite depuis plus de douze ans après avoir été inculpé de crimes commis en Bosnie-Herzégovine, dont des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre à Srebrenica.
Complément d’information
Radovan Karadžic est inculpé de génocide, de complicité de génocide, d’extermination, de meurtre, d’homicide volontaire, de persécutions, de déportation, d’actes inhumains et d’autres crimes commis contre des Musulmans de Bosnie, des Croates de Bosnie et d’autres civils non serbes en Bosnie-Herzégovine pendant le conflit de 1992-1995.
L’inculpation de génocide inclut le meurtre d’environ 8 000 hommes et adolescents musulmans de Bosnie, à Srebrenica, en 1995. L’acte d’accusation indique qu’il se serait également rendu coupable de génocide, de persécutions et d’autres crimes lorsque les forces sous son commandement ont tué des non-Serbes dans toute la Bosnie-Herzégovine et en ont arrêté et transféré des milliers d’autres dans des centres de détention mis en place par les autorités serbes de Bosnie. L’accusation allègue également que les forces sous son commandement ont tué, torturé, maltraité et agressé sexuellement des personnes non serbes dans ces camps.
Radovan Karadžic est également inculpé de crimes de guerre pour des bombardements et des tirs contre des civils à Sarajevo, qui ont tué et blessé des milliers de personnes dont un grand nombre de femmes et d’enfants.
Créé par le Conseil de sécurité des Nations unies en 1993, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie a pour mission d’enquêter sur les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre commis dans l’ex-Yougoslavie à partir de 1991, et de poursuivre leurs auteurs.
Alors que certaines des personnes inculpées par le Tribunal sont toujours en fuite, le Conseil de sécurité a demandé en 2004 au Tribunal de boucler son travail d’ici 2010.