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Victoire judiciaire pour un homme accusé à tort de terrorisme

Un instructeur de vol accusé à tort d’avoir formé les pirates de l’air qui ont commis les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis a gagné son recours devant la Cour d'appel d'Angleterre et du Pays de Galles le 14 février 2008. La ministre de l'Intérieur doit désormais réexaminer la demande d’indemnisation de Lotfi Raïssi, en tenant compte des éléments qui prouvent que ce dernier a été maintenu abusivement en détention en raison de « graves défaillances » de la police et du parquet britanniques. Lotfi Raïssi n’a jamais été inculpé d’une quelconque infraction liée au terrorisme. Pourtant, il a passé cinq mois dans la prison de haute sécurité de Belmarsh, au Royaume-Uni, pendant que les autorités américaines essayaient d’obtenir son extradition. La demande d’extradition formulée par les États-Unis s’appuyait sur plusieurs inculpations mineures qui n’avaient rien à voir avec le terrorisme. La Cour d’appel a conclu que le véritable motif de cette demande n’était pas de juger Lotfi Raïssi pour les accusations en question, mais d’obtenir sa « présence aux États-Unis à des fins d’enquête [sur les attentats du 11 septembre] ». La Cour d’appel a estimé que la manière dont la procédure d’extradition avait été menée « constituait un abus de procédure » et que la demande d’extradition avait été « utilisée comme un moyen de contourner les dispositions du droit anglais ». En 2006, Lotfi Raïssi avait parlé à Amnesty International de sa souffrance et de son combat pour la justice : « On m’a présenté comme un terroriste notoire jusqu’à ce que j’aille devant la justice, chaque fois, pour laver mon nom […] Ce que je veux, c’est des excuses publiques, pour blanchir mon nom et pour essayer de réparer tous les torts qu’on m’a causés. Je veux récupérer ma vie. » Le gouvernement britannique a indiqué qu’il allait maintenant réfléchir à la question de faire appel ou non de la décision de la Cour d’appel. Lotfi Raïssi attend toujours qu’on lui présente des excuses.

Historique

Lotfi Raïssi, qui est d’origine algérienne, réside au Royaume-Uni. Soupçonné d’implication dans des activités « terroristes » liées aux attentats commis peu de temps avant aux États-Unis, il a été arrêté le 21 septembre 2001. Son interpellation a été effectuée sur la base d’informations fournies aux autorités britanniques par le gouvernement américain. Lotfi Raïssi a été libéré après sept jours d’interrogatoire, mais immédiatement réarrêté en raison d’une demande d’extradition vers les États-Unis. Il a ensuite été détenu pendant cinq mois dans la prison de Belmarsh, au Royaume-Uni. En avril 2002, un juge a ordonné sa libération, au motif que le tribunal n’avait reçu « absolument aucune preuve » étayant l’accusation d’implication dans des actes « terroristes » – conclusion à laquelle la Cour d’appel vient elle aussi de parvenir. Depuis, Lotfi Raïssi se bat pour obtenir une indemnisation et des excuses publiques.