Mise à jour du 28 mai 2020 – Depuis que ce billet de blog a été rédigé, l’article 33 a malheureusement été adopté par le Parlement hongrois. Étant donné que cet article est contraire aux droits fondamentaux, Amnesty International appelle le commissaire aux droits fondamentaux de la Hongrie à rejeter la validité de cette législation. Participez à notre action.
Au regard des normes internationales et régionales relatives aux droits humains, les personnes transgenres doivent pouvoir obtenir la reconnaissance juridique du genre auquel elles s’identifient grâce à des procédures rapides, accessibles et transparentes. Les États doivent veiller à ce que les personnes transgenres puissent obtenir des papiers d’identité tenant compte de leur identité de genre, sans imposer de critères qui, en soi, violent leurs droits humains.
Au lieu de s’en tenir à ses obligations en matière de droits humains, le gouvernement hongrois s’en écarte en présentant un projet de loi comprenant un article (l’article 33) qui interdirait la reconnaissance juridique du genre en Hongrie. Voilà ce que fait la Hongrie, alors que tous les efforts devraient se tourner sur la protection et la garantie du droit pour tous et toutes à la santé sans discrimination et l’adoption urgente de mesures pour combattre la pandémie de COVID-19.
Que signifie #Drop33 ?
C’est le hashtag utilisé sur Twitter pour appeler à l’abandon de l’article 33 de ce projet de loi. Le Parlement hongrois doit voter ce projet de loi au cours de la semaine du 18 mai. La loi soumise au Parlement interdirait la reconnaissance juridique de l’identité de genre des personnes transgenres. Amnesty International se joint aux organisations internationales et nationales et aux militantes et militants LGBTI pour demander l’abandon de cette interdiction.
Tout ce que je veux, c’est pouvoir profiter de ma vie. Aller au travail, à la salle de sport et voir mes amis. Je ne veux pas passer le reste de ma vie à m’inquiéter parce que quelques députés pensent qu’ils peuvent jouer avec la vie des gens comme s’ils étaient Dieu.
Noé, militant hongrois pour les droits des personnes Trans
Quel est le problème ?
Les dispositions du projet de loi vont à l’encontre des obligations internationales et nationales de la Hongrie concernant plusieurs droits humains.
L’article 33 exigerait l’inscription du sexe des personnes à leur naissance dans le registre national des naissances, des mariages et des décès, inscription qui ne pourrait pas être modifiée par la suite. Les papiers d’identité des Hongrois et des Hongroises contiendraient les mêmes informations, non modifiables, que celles indiquées dans le registre. Ce qui empêcherait les personnes transgenres et intersexes de changer de nom et d’obtenir des papiers correspondant à leur identité de genre. Ces dispositions constituent une violation grave du droit des personnes transgenres et intersexes à la dignité, du droit au respect de leur vie privée et de leur vie de famille et du droit à la reconnaissance juridique de leur genre fondée sur l’autodétermination.
Il est difficile de savoir comment les personnes en cours de transition médicale ou dont la demande de reconnaissance de l’identité n’a pas encore abouti seront affectées par ces dispositions. Les changements proposés risquent d’exposer les personnes transgenres et intersexes à une discrimination accrue dans la sphère privée comme dans la sphère publique.
Quel est le contexte ?
En Hongrie, les personnes transgenres et intersexes subissent souvent des discriminations, notamment en matière d’emploi, d’éducation, d’accès aux biens et aux services et de logement. Les dispositions proposées sont la dernière tentative en date visant à restreindre les droits des personnes transgenres et intersexes. Si le Parlement adopte cette loi, les discriminations vont se multiplier et les attaques et les crimes motivés par la haine contre les personnes transgenres et intersexes risquent de s’intensifier.
Le texte a déjà été examiné une première fois par le Parlement hongrois, après avoir été débattu par deux comités, et il sera de nouveau soumis à un dernier débat au Parlement, qui devra voter pour ou contre dans la semaine du 18 mai 2020. Le parti au pouvoir (Fidesz), qui est à l’origine de ce projet de loi, bénéficie d’une majorité de 2/3 au Parlement. Il est donc fort probable que la loi soit adoptée.
Voir la déclaration publique d’Amnesty International pour de plus amples détails : https://www.amnesty.org/en/documents/eur27/2085/2020/en/.
Que peut-on faire pour éviter ça ?
Nous devons demander au gouvernement hongrois d’abandonner l’article 33.À la suite de la Journée internationale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie, qui a eu lieu le 17 mai, nous demandons à toutes les personnes qui le peuvent de participer à la campagne lancée sur les réseaux sociaux par ILGA Europe, Transgender Europe et OII-International autour du hashtag #Drop33.
Participez à la campagne #Drop33 !
Filmez-vous en tenant une feuille A4 avec le numéro 33 écrit dessus que vous froissez et que vous jetez. Publiez la vidéo sur vos réseaux sociaux en ajoutant le message suivant :
#Hongrie, supprime l’article 33 et respecte le droit des personnes transgenres et intersexes à la reconnaissance juridique de leur identité de genre. Manifestez votre solidarité avec les personnes transgenres et intersexes !
Utilisez les hashtags #Drop33, #TransRightsAreHumanRights, #LGR, #transrights et les comptes @ILGAEurope, @amnesty et @JuditVarga_EU.