Afghanistan : pas de justice pour les civils tués lors d'opérations menées par les États-Unis ou l’OTAN

Par Richard Bennett

Par Richard Bennett, directeur du programme Asie-Pacifique d’Amnesty International 

Aux premières heures du 16 septembre 2012, un groupe de femmes de plusieurs villages de la province du Laghman, dans l’est de l’Afghanistan, s’est mis en route pour aller chercher du bois. Alors qu’elles faisaient une halte près d’une petite source pour se désaltérer, des avions de l’armée américaine sont apparus dans le ciel et ont commencé à larguer des bombes. Sept femmes ont été tuées et sept autres blessées – dont quatre grièvement.

Des orphelins de Dawood et Zahir prient près de l'endroit où sont enterrés leur père, leur oncle, leurs tantes et leurs cousins tués lors de frappes aériennes des États-Unis et de l'OTAN en Afghanistan. © Amnesty International

Le lendemain matin, un porte-parole de l’OTAN a déclaré aux médias : « Un grand nombre d’insurgés ont été tués » au cours des frappes aériennes. Les villageois locaux ont réagi avec colère : ils ont porté les corps de ces femmes devant le bureau du gouverneur de district et organisé une manifestation contre ces homicides. Réalisant son erreur, l’OTAN a rapidement présenté des excuses publiques. Dans un communiqué de presse publié le lendemain, l’organisation a promis une enquête approfondie sur la mort de ces femmes : « Les forces de la coalition prennent au sérieux les victimes civiles. » Toutefois, les familles n’ont eu connaissance d’aucune enquête.

Personne en dehors de l’OTAN ne sait si l’enquête promise a été menée et si elle a abouti. Mais il est clair que s’il y a eu enquête, elle n’a pas pris en compte les déclarations des témoins afghans.

Ce printemps, lorsque les chercheurs d’Amnesty International se sont rendus en Afghanistan et ont parlé à environ 15 personnes, proches des victimes et témoins, ils ont appris qu’aucun d’entre eux n’avait été contacté par les enquêteurs de l’armée américaine, pour entendre leur version des faits.

Selon l’un des villageois qui a perdu trois membres de sa famille : « Le commandant américain s’est excusé pour avoir tué ces femmes et a demandé si nous voulions une indemnisation, ce à quoi nous avons répondu que le sang de nos martyrs n’était pas à vendre. »

C’est loin d’être un cas isolé. Dans un nouveau rapport publié lundi 11 août, Amnesty International fait état de l’absence quasi totale de justice entourant l’homicide de civils par les forces des États-Unis ou de l’OTAN en Afghanistan.

Amnesty International a étudié en détail 10 événements survenus entre 2009 et 2013, dans lesquels des civils ont été tués au cours d’opérations militaires principalement américaines, majoritairement des frappes aériennes ou des raids nocturnes. Au moins 140 civils ont été tués au cours de ces épisodes, notamment des femmes enceintes et au moins 50 enfants. L’organisation a interrogé quelque 125 témoins, des victimes et des proches, y compris des personnes qui n’avaient jamais témoigné auparavant. Dans certains cas, de nombreux éléments irréfutables indiquent que des crimes de guerre ont été commis. Pourtant, personne n’a été poursuivi pénalement pour ces faits.

L’homicide de civils est l’un des principaux points de désaccord dans les relations entre l’Afghanistan et l’Occident, et a engendré un très fort ressentiment à la fois de la part du gouvernement afghan et de la population.

Il est vrai que les forces internationales en Afghanistan ont pris avec succès des mesures visant à diminuer le nombre de victimes civiles ces dernières années. En 2013, selon l’ONU, les forces internationales étaient responsables de 5 % de l’ensemble des victimes civiles – tandis que les talibans et d’autres groupes armés étaient responsables de l’immense majorité.

Cependant, ces mesures auraient dû s’accompagner d’un renforcement de l’obligation de rendre des comptes pour les homicides encore perpétrés. Dans la période couverte par son rapport, Amnesty International a eu connaissance de six affaires dans lesquelles des soldats américains ont été poursuivis pour des homicides de civils en Afghanistan.

Les enquêtes criminelles formelles sont extrêmement rares. L’affaire de la frappe aérienne à Laghman suit un schéma familier – une fois contraints par la honte à reconnaître les victimes civiles, l’armée américaine ou les porte-parole de l’OTAN annoncent bien souvent qu’une enquête est en cours, mais n’en publient jamais les conclusions. Les proches et la population sont laissés dans l’ignorance. Sur les 125 témoins auxquels nous avons parlé, seuls deux d’entre eux avaient déjà été interrogés par des enquêteurs militaires américains.

Le principal obstacle à la justice est le système judiciaire militaire américain, profondément déficient. Fondé sur l’autosurveillance, ce système attend dans une large mesure des soldats et de leurs responsables qu’ils signalent toute violation potentielle des droits humains, afin d’ouvrir une enquête – mais peu d’éléments les incitent à le faire, et ils risquent de finir eux-mêmes devant les tribunaux pour avoir signalé une violation dans laquelle ils ont joué un rôle. Les troupes américaines étant à l’abri de poursuites devant la justice afghane, les Afghans eux-mêmes n’ont aucun moyen de porter plainte. Dans les rares cas où une affaire parvient jusqu’au stade des poursuites, la question de l’indépendance et de la transparence des tribunaux militaires est source de sérieuses préoccupations – et les victimes afghanes sont rarement appelées à témoigner.

Amnesty International adresse un message clair au gouvernement des États-Unis : toutes les affaires impliquant des victimes civiles aux mains des forces américaines doivent donner lieu à des enquêtes et, le cas échéant, déboucher sur la comparution en justice des responsables présumés. Il est nécessaire de réformer en profondeur la justice militaire américaine afin de garantir des enquêtes rapides et impartiales.

L’absence de justice engendre ressentiment et impunité en Afghanistan – un dangereux héritage. La plupart des victimes et des proches avec lesquels nous avons parlé ont déclaré qu’ils avaient avant tout soif de justice – les États-Unis doivent désormais prendre en compte cette demande.

Richard Bennett est le directeur du programme Asie-Pacifique d’Amnesty International. Entre 2004 et 2007, il a dirigé l’unité Droits humains de la Mission d’assistance des Nations unies en Afghanistan (MANUA).

Note : Cet article a initialement été publié sur la page Foreign Policy de la chaîne South Asia.

En savoir plus :

Afghanistan : pas de justice pour les milliers de civils tués lors d'opérations menées par l'OTAN et les États-Unis (Nouvelle, 11 août 2014)
Left in the dark: Failures of accountability for civilian casualties caused by international military operations in Afghanistan (Rapport, 11 août 2014)