Par Isabelle Arradon, directrice adjointe du programme Asie-Pacifique d’Amnesty International
Ce billet est initialement paru dans le Wall Street Journal.
L’augmentation du nombre de décès en garde à vue témoigne d’une détérioration de la situation en termes de maintien de l’ordre.
Quand P. Karuna Nithi est mort en garde à vue à Negeri Sembilan, dans le centre de la Malaisie, le 2 juin 2013, le responsable de la police locale a immédiatement nié tout « acte répréhensible », mais l’autopsie a révélé la présence de 49 lésions différentes sur son corps. La plupart étaient des contusions provoquées semble-t-il par un objet contondant sur la poitrine et les membres, d’après le rapport d’autopsie cité dans les médias.
Pour la famille de P. Karuna Nithi, qui dit avoir vu une blessure sanguinolente sur sa tête quand elle est allée reconnaître le corps, il est difficile d’admettre qu’aucun acte répréhensible n’ait été commis. Elle pense qu’il est mort des suites d’un passage à tabac par les policiers. Cependant, alors que les proches de cet homme, ainsi qu’Amnesty International et d’autres, ont demandé l’ouverture d’une enquête indépendante sur ce décès, les autorités ne se sont toujours pas engagées publiquement à diligenter une telle enquête. L’autopsie attribue le décès à une « stéatose hépatique ».Cette mort tragique soulève de graves inquiétudes. Les informations reçues par Amnesty International font état d’un nombre consternant de décès aux mains de la police ces dernières années, souvent à la suite de torture ou d’autres mauvais traitements. Le Parlement malaisien a recensé plus de 230 décès en détention depuis 2000, et leur nombre ne cesse d’augmenter.
Selon les statistiques gouvernementales officielles, neuf personnes sont mortes aux mains de la police sur toute l’année 2012, tandis que 12 décès en garde à vue ont déjà été signalés pour les seuls mois de janvier à juin 2013. Les personnes décédées depuis début 2012 étaient soupçonnées d’infractions diverses et variées, et pas uniquement de crimes violents ; en revanche, elles avaient en commun, pour la plupart, d’être d’origine indienne, comme P. Karuna Nithi, arrêté pour des violences domestiques présumées.
Ces dernières semaines, une série de meurtres par balle et d’autres crimes violents survenus dans toute la Malaisie a suscité un débat animé sur l’efficacité des forces de police du pays. En réponse à cette agitation, les partisans de la ligne dure au sein du gouvernement ont demandé le retour de lois draconiennes datant de l’ère coloniale, qui privilégient la stabilité au détriment des droits humains. Or, les droits fondamentaux des suspects ne doivent pas être sacrifiés sur l’autel du maintien de l’ordre, d’autant plus quand les policiers se comportent de façon si discutable avec les détenus.
En juillet dernier, dans une lettre ouverte, Amnesty International et le groupe de défense des droits Suara Rakyat Malaysia (SUARAM) ont exhorté les autorités à manifester davantage qu’un intérêt de pure forme pour ce problème et à mettre en place des mécanismes concrets de lutte contre les violences policières. Cependant, il est difficile de savoir si le gouvernement du Front national prend réellement au sérieux la multiplication inquiétante des décès en détention.
En juin, il a annoncé un projet visant à centraliser les cellules de garde à vue dans les capitales des États, et à créer des bureaux permanents où siègerait un coroner (officier de justice chargé de faire une enquête en cas de mort violente, subite ou suspecte). Ces mesures permettraient d’éviter que les suspects ne restent détenus dans les petits postes locaux, où la surveillance des comportements abusifs est plus difficile, et instaureraient un nouveau système d’obligation de rendre des comptes en cas de décès en détention. Confronté à une indignation croissante de l’opinion publique, le Premier ministre Najib Razak a aussi annoncé la création d’une nouvelle équipe spéciale chargée de proposer des mesures de prévention des décès en détention, sous la direction de l’inspecteur général de la police, Khalid Bin Abu Bakar.
Cependant, ce n’est pas la première fois que le gouvernement met en place de tels groupes ad hoc à des moments opportuns sur le plan politique, sans réels résultats par la suite. Par exemple, la Commission intégrité de l’Agence de lutte contre les infractions, créée en 2009 pour gérer les plaintes contre les organismes publics, dont la police, ne dispose pas des moyens suffisants pour mener à bien son vaste mandat, et n’a encore enquêté sur aucun cas de décès en détention. Il convient par ailleurs de noter que la nouvelle équipe spéciale n’a pas le pouvoir d’enquêter sur les décès en détention survenus par le passé.
La Malaisie a besoin d’un organe de surveillance réellement indépendant habilité à enquêter de son propre chef. Celui-ci devra être responsable devant le Parlement et le grand public, et disposer de moyens suffisants pour mener dans les meilleurs délais des enquêtes approfondies sur les plaintes qui lui seront transmises.
Les bureaux qu’il est proposé de créer pour les coroners devront aussi être totalement indépendants et impartiaux, et disposer d’un vaste pouvoir d’enquête afin de ne pas devoir se contenter uniquement des éléments de preuve fournis par les policiers. De même, la police doit renforcer les procédures relatives aux arrestations, en particulier en tenant un registre systématique de certaines données comme l’heure d’arrestation, le lieu d’incarcération et l’identité des policiers ayant procédé à l’interpellation. Accorder à la Commission malaisienne des droits humains et à d’autres organismes d’inspection indépendants un accès régulier à tous les lieux de détention, y compris sous la forme de visites inopinées, serait aussi un bon moyen d’améliorer la prévention des violations des droits humains des détenus.
Par ailleurs, il est essentiel que les décès en détention survenus par le passé fassent l’objet d’enquêtes exhaustives afin que les circonstances exactes de la mort soient établies et les responsables traduits en justice. À la connaissance d’Amnesty International, sur les 12 décès enregistrés en 2013, seul un a donné lieu à l’inculpation de quatre policiers – et ce seulement après le tollé suscité par cette affaire dans l’opinion publique et sous la pression des groupes de défense des droits humains. Ce bilan déplorable révèle les limites du système actuel. Il montre que les suspects sont en danger en garde à vue en raison du manque de mécanismes de protection, et que la police malaisienne est au-dessus des lois et peut tuer et torturer en toute impunité.
En juin 2013, dans un arrêt historique, une haute cour a accordé des dommages et intérêts à la famille d’un jeune Malaisien d’origine indienne, Ananthan Kugan, mort en détention des suites d’un passage à tabac en 2009, après son arrestation pour un vol de voiture présumé. Le juge chargé de l’affaire, V. T. Singham, a appelé la police malaisienne à protéger les détenus et à ne pas abuser de ses pouvoirs : « Les décès en détention ne doivent pas devenir une banalité. […] Si même les gardiens de la loi se permettent de tels crimes, alors on ne sera plus en sécurité nulle part dans la société. » Les accusés, au rang desquels figure l’actuel inspecteur général de la police, ont fait appel de cette décision.
Fin octobre 2013, le Conseil des droits de l’homme des Nations unies examinera à Genève le bilan de la Malaisie en matière de droits humains. Espérons que, d’ici là, le gouvernement aura commencé à prendre des mesures concrètes pour lutter contre les violences policières, et que l’on n’aura plus jamais à déplorer des décès comme celui de P. Karuna Nithi.
Pour en savoir plus :Malaisie. Il faut en finir avec l’augmentation alarmante du nombre de morts en détention (communiqué de presse, 25 juillet 2013)
Malaysia: Open letter on accountability for deaths in custody and fatal shootings by police officers (lettre ouverte, 22 juillet 2013)
Malaysia: Amnesty International Submission to the UN Universal Periodic Review (rapport, 1er mars 2013)