Droits nécessaires pour la défense des droits humains

Chacun a le droit de promouvoir et protéger les droits humains par des moyens pacifiques et légaux. Ces moyens pacifiques impliquent l’exercice de certains droits, comme le droit à la liberté d’expression et d’association, le droit de circuler librement et le droit de prendre part à la gestion des affaires publiques.

Selon la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’homme (1998), c’est à l'État qu'incombe la responsabilité première de prendre les mesures permettant d'assurer la protection des personnes qui défendent les droits humains. Cette Déclaration n’est pas légalement contraignante, mais ses dispositions sont tirées d’autres conventions et pactes qui s’appliquent aux défenseurs des droits humains et qui sont eux légalement contraignants.

Liberté d’expression

La liberté d’expression est primordiale pour la défense des droits humains. Ainsi, toute personne doit pouvoir rechercher, obtenir, recevoir et détenir des informations concernant ces droits et les violations de ceux-ci.

Les États ont l’obligation de permettre aux gens de protester pacifiquement, de publier et diffuser des informations et de critiquer la politique des gouvernements en matière de protection et de promotion des droits humains.

Normes internationales

Articles 6 et 8 de la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’homme
Article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme
Article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Normes régionales

Article 9 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Déclaration de principes sur la liberté d'expression en Afrique
Article 13 de la Convention américaine relative aux droits de l’homme
Article IV de la Déclaration américaine des droits et devoirs de l’homme
Déclaration (interaméricaine) de principes sur la liberté d'expression
Article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme
Article 32 de la Charte arabe des droits de l'homme (2004)

Droit de réunion pacifique

Toute personne a le droit de se réunir avec d’autres personnes pour exprimer des points de vue ou protester de manière pacifique, afin de promouvoir et protéger les droits humains.

Les États ont l’obligation de permettre aux gens de manifester ou d’exprimer leurs opinions pacifiquement et sans craindre de subir des menaces, des manœuvres d’intimidation ou d’autres violences.

Normes internationales

Articles 5 et 12 de la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’homme
Article 20 de la Déclaration universelle des droits de l'homme
Article 21 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Normes régionales

Article 11 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Article 15 de la Convention américaine relative aux droits de l’homme
Article XXI de la Déclaration américaine des droits et devoirs de l’homme
Article 11 de la Convention européenne des droits de l'homme
Article 28 de la Charte arabe des droits de l'homme (2004)

Liberté d’association

Les États doivent veiller à ce que les gens puissent créer des associations visant à promouvoir et protéger les droits humains, et participer à de telles associations. Cela comprend la possibilité de rechercher et recevoir diverses informations, de s’organiser et de promouvoir et protéger pacifiquement les droits humains, en association avec d’autres personnes.

Normes internationales

Articles 1 et 5 de la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’homme
Article 20 de la Déclaration universelle des droits de l'homme
Article 22 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Article 8 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Normes régionales

Article 10 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Article 16 de la Convention américaine relative aux droits de l’homme
Article 4-h de la Convention interaméricaine sur la prévention, la sanction et l’élimination de la violence contre la femme (en anglais)
Article XXII de la Déclaration américaine des droits et devoirs de l’homme
Article 11 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Article 24 de la Charte arabe des droits de l'homme (2004)

Droit de circuler librement

Les États doivent veiller à ce que les personnes se trouvant légalement sur leur territoire puissent circuler librement afin d’effectuer des recherches sur la situation des droits humains, et de promouvoir et protéger ces droits. Il doit notamment être possible de quitter son pays et d’y retourner librement.

Normes internationales

Article 13 de la Déclaration universelle des droits de l'homme
Article 12 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Normes régionales

Article 12 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Article 22 de la Convention américaine relative aux droits de l’homme
Articles 2 et 3 du Protocole n° 4 à la Convention européenne des droits de l'homme
Article 27 de la Charte arabe des droits de l'homme (2004)

Droit de prendre part à la gestion des affaires publiques

Chacun a le droit de participer à la gestion des affaires publiques, directement ou en élisant des représentants. La gestion des affaires publiques désigne l’exercice du pouvoir politique, ainsi que l’élaboration et la mise en œuvre de politiques dans tous les domaines de l'administration publique.

Normes internationales

Article 8 de la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’homme
Article 25 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Article 7 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes
Article 21 de la Déclaration universelle des droits de l'homme

Normes régionales

Article 13 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Article 23 de la Convention américaine relative aux droits de l’homme
Article 24 de la Charte arabe des droits de l'homme (2004)