Il faut mettre fin à l’impunité au Burundi

Le gouvernement du Burundi n’a pris aucune véritable mesure pour traduire en justice les responsables d’atteintes flagrantes aux droits humains. Exigez que ces personnes soient tenues de rendre des comptes.

Des manifestations ont éclaté au Burundi le 26 avril 2015 après que le président Pierre Nkurunziza a annoncé qu’il briguerait un troisième mandat. Des opposants politiques y ont été pris pour cible et tués par les forces de sécurité. Entre avril 2015 et avril 2016, les Nations unies ont recensé 564 cas d’exécutions extrajudiciaires. L’Enquête indépendante des Nations unies sur le Burundi a conclu que la plupart des victimes étaient des opposants, réels ou supposés, au troisième mandat du président, ou qu’elles étaient des membres de partis politiques d’opposition. Cette enquête a par ailleurs permis d’identifier certains membres des forces de sécurité, souvent soutenus par les Imbonerakure (la branche jeunesse du parti au pouvoir), comme les responsables de ces homicides à grande échelle.

Le gouvernement a publié un rapport visant à « faire la lumière sur le mouvement insurrectionnel qui a commencé en avril 2015 ». Celui-ci conclut que les personnes impliquées dans les manifestations ont organisé une insurrection dans le but de renverser le gouvernement. Il élude toutefois les allégations selon lesquelles des atteintes flagrantes aux droits fondamentaux auraient été commises par les forces de sécurité ou les Imbonerakure.

En mars 2016, la commission d’enquête établie par le procureur général sur les exécutions extrajudiciaires qui auraient été commises le 11 décembre 2015 et la découverte de possibles fosses communes a présenté des conclusions ne permettant pas de faire la lumière sur les allégations selon lesquelles les forces de sécurité auraient commis des exécutions extrajudiciaires et auraient eu recours à une force excessive.

Bien qu’il soit membre du Conseil des droits de l’homme, le gouvernement ne coopère plus avec les équipes internationales d’investigation. Le 10 octobre 2016, celui-ci a déclaré persona non grata trois experts indépendants qui étaient membres de l’Enquête indépendante des Nations unies sur le Burundi. Il a également refusé de coopérer avec la Commission d’enquête sur le Burundi créée par le Conseil des droits de l’homme en septembre 2016.

Demandez aux autorités burundaises de prendre des mesures pour lutter contre l’impunité au moyen d’enquêtes et de procédures judiciaires indépendantes, impartiales et efficaces.

Monsieur le Président,

Je souhaite exprimer ma préoccupation quant aux atteintes persistantes aux droits humains au Burundi ainsi qu’à l’absence de mesures efficaces pour enquêter de manière indépendante sur les violences qui ont lieu dans le pays, où des centaines de personnes ont été victimes d’homicides illégaux perpétrés par des membres des forces de sécurité et de la branche jeunesse du parti au pouvoir, les Imbonerakure.

Je vous demande, Monsieur le Président, de prendre les mesures nécessaires pour protéger les civils au Burundi en veillant à ce que le bureau du procureur général mène des enquêtes efficaces, impartiales et indépendantes sur les atteintes aux droits humains commises au Burundi depuis avril 2015. Les responsables présumés de ces atteintes, quel que soit leur statut et qu’ils appartiennent ou non aux forces de sécurité ou aux Imbonerakure, doivent répondre de leurs actes devant la justice dans le cadre de procès équitables.

Je vous demande également d’ordonner à votre gouvernement de coopérer pleinement avec les organismes internationaux d’enquête sur les droits humains au Burundi, notamment avec la Commission d’enquête sur le Burundi établie par le Conseil des droits de l’homme.