Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

Communiqués de presse

22 octobre 2013

Les États-Unis doivent rendre des comptes pour les morts causées au Pakistan par des drones

De nouvelles données indiquent que les États-Unis ont illégalement tué des personnes au Pakistan lors d’attaques de drones dont certaines pourraient être considérées comme des crimes de guerre, écrit Amnesty International dans un rapport rendu public mardi 22 octobre.

Ce rapport, intitulé ‘Will I be next?’ US drone strikes in Pakistan, est l’une des études les plus exhaustives réalisées à ce jour sur le programme américain de drones, vu sous l’angle des droits humains.

Il fournit des informations sur les homicides perpétrés récemment dans les zones tribales du nord-ouest du Pakistan et sur l’absence quasi totale de transparence autour du programme de drones américain.

« Le secret qui entoure ce programme fournit au gouvernement des États-Unis un permis de tuer qui échappe aux tribunaux et est étranger aux normes essentielles du droit international. L’heure est venue pour les États-Unis de dire la vérité sur le programme de drones et d’obliger les responsables de ces violations des droits humains à rendre compte de leurs actes, a déclaré Mustafa Qadri, chercheur d’Amnesty International sur le Pakistan.

« Quel espoir de réparation les victimes de ces attaques et leurs familles peuvent-elles avoir si les États-Unis eux-mêmes ne reconnaissent pas leur responsabilité pour certaines frappes spécifiques? »

Ce document a été rendu public lors d’une conférence de presse organisée conjointement avec Human Rights Watch, qui lance son propre rapport sur les attaques aériennes au Yémen, notamment à l’aide de drones.

Amnesty International a passé en revue la totalité des 45 attaques de drones qui, à sa connaissance, ont frappé le Waziristan-Nord, dans le nord-ouest du Pakistan, entre janvier 2012 et août 2013. Cette région a été la cible de plus d’opérations que toute autre région du pays.

L’organisation a étudié minutieusement sur le terrain neuf de ces attaques et rassemblé des informations sur les morts. Les attaques soulèvent des questions graves sur les violations du droit international qui pourraient s’apparenter à des crimes de guerre ou à des exécutions extrajudiciaires.

En octobre 2012, Mamana Bibi, une grand-mère de 68 ans, a été tuée lors d’une double attaque, manifestement par un missile Hellfire, alors qu’elle cueillait des légumes dans le champ familial entourée de plusieurs de ses petits-enfants.

En juillet 2012, 18 ouvriers, dont un garçon de 14 ans, ont été tués lorsque leur village appauvri près de la frontière afghane a été visé par plusieurs frappes aériennes. Ils étaient en train de se rassembler pour le repas du soir après une longue journée de travail.

Alors que les sources officielles affirment que les personnes tuées étaient des « terroristes », Amnesty International est arrivée à la conclusion, au terme de ses recherches, qu’elles n’étaient pas impliquées dans les combats et ne représentaient aucun danger pour autrui.

« Nous ne trouvons rien qui justifie ces homicides. Il existe des menaces réelles contre les États-Unis et ses alliés dans la région, et dans certaines circonstances les frappes de drones sont peut-être légales. Mais il est difficile de croire qu’un groupe d’ouvriers ou une femme âgée entourée de ses petits-enfants puissent mettre quiconque en danger, et encore moins représenter un danger imminent pour les États-Unis », a déclaré Mustafa Qadri.

Le droit international prohibe tout homicide arbitraire et limite l’utilisation légale de la force meurtrière intentionnelle à des situations exceptionnelles. Dans un conflit armé, seuls les combattants et les personnes qui participent directement aux hostilités peuvent être directement visés. En dehors de tout conflit armé, la force intentionnellement meurtrière n’est légale que lorsqu’elle est strictement inévitable pour protéger contre une menace de mort imminente. Dans certaines circonstances, un homicide arbitraire peut constituer un crime de guerre ou une exécution extrajudiciaire, c’est-à-dire des crimes relevant du droit international.

Amnesty International a aussi rassemblé des informations sur les attaques qui surviennent très rapidement après une première attaque et qui visent les personnes venues secourir les victimes. Même si l’on peut supposer que les personnes portant secours faisaient partie du groupe visé dans la première attaque, il est difficile de comprendre comment distinguer les uns des autres dans le chaos qui suit immédiatement une frappe de missile.

Les États-Unis continuent de s’appuyer sur une doctrine de « guerre mondiale » pour tenter de justifier une guerre sans frontières contre Al Qaïda, les talibans et ceux qui sont perçus comme leurs alliés.

Les États-Unis avaient promis une plus grande transparence sur les drones et le président Barack Obama avait souligné cette promesse dans un grand discours d’orientation en mai 2013. Cet engagement, cependant, ne s’est pas encore traduit dans les faits et les États-Unis refusent toujours de divulguer même des informations factuelles et juridiques de base.

Ce voile du secret a permis aux États-Unis d’agir impunément et d’empêcher les victimes d’obtenir justice ou d’être indemnisées. À la connaissance d’Amnesty International, aucun responsable étatsunien n’a jamais été tenu de rendre des comptes pour les homicides illégaux causés par des drones au Pakistan.

Non seulement les habitants du Waziristan-Nord sont menacés par ces drones, mais en outre ils sont souvent pris au piège entre les attaques opposant les groupes armés et les forces armées pakistanaises. La population locale vit en permanence dans la peur de violences omniprésentes auxquelles elle ne peut échapper.

Le programme de drones des États-Unis accentue sa souffrance et elle vit désormais dans la peur de mourir du fait des drones qui sillonnent le ciel jour et nuit.

« Ce qui est dramatique, c’est que les drones que les États-Unis font voler au-dessus du Pakistan instillent maintenant chez les gens des zones tribales la même peur que celle qu’inspiraient auparavant uniquement Al Qaïda et les talibans », a déclaré Mustafa Qadri.

Comme le montre le rapport, la population locale n’a pratiquement aucun moyen de contrôler la présence de groupes tels que les talibans ou Al Qaïda dans les villages et les districts.

Des groupes liés à Al Qaïda ont tué plusieurs dizaines de villageois qu’ils accusaient d’espionner pour faciliter les attaques de drones américains. Des habitants de Mir Ali ont raconté à Amnesty International que l’on peut voir régulièrement, le long des rues, des cadavres avec un message disant que toute personne accusée d’espionner pour le compte des États-Unis subirait le même sort.

Les habitants ont également fait savoir qu’ils ne pouvaient pas dénoncer les violences des groupes armés aux autorités locales par peur de représailles. Nombre d’entre eux craignaient aussi de parler de ces attaques avec les représentants d’Amnesty International. Certaines personnes qui ont parlé ouvertement ont effectivement reçu par la suite des menaces.

Alors que le gouvernement du Pakistan soutient qu’il est opposé au programme de drones américain, Amnesty International est préoccupée à l’idée que des responsables et des institutions au Pakistan et dans d’autres pays dont l’Australie, l’Allemagne et le Royaume-Uni peuvent aider les États-Unis à mener, avec ces appareils, des attaques qui constituent des violations des droits humains.

« Le Pakistan doit fournir aux victimes de ces frappes l’accès à la justice et à des réparations. Il appartient aussi aux autorités de ces pays, Pakistan, Australie, Allemagne et Royaume-Uni, d’enquêter sur tous les responsables et toutes les institutions qui sont soupçonnés d’être impliqués dans les attaques de drones ou d’autres violences pouvant constituer des violations des droits humains, a ajouté Mustafa Qadri.

« Les autorités pakistanaises doivent informer sur toutes les attaques de drones ayant fait l’objet d’un recueil de données et sur les mesures qu’elles ont prises ou prendront pour assister les victimes. »

Le rapport fait en outre état de la passivité de l’État pakistanais qui omet de protéger les droits humains des habitants du Waziristan-Nord. Des personnes ont ainsi été tuées, blessées ou déplacées par les bombardements de l’armée, l’appareil judiciaire est inexistant et l’assistance médicale insuffisante.

Le bilan des autorités pakistanaises laisse beaucoup à désirer dès lors qu’il s’agit de traduire en justice Al Qaïda, les talibans ou d’autres auteurs d’atteintes aux droits humains et de les juger au cours de procès équitables qui excluent le recours à la peine de mort.


Amnesty International demande aux autorités des États-Unis de :

- rendre publics les faits et les éléments qui justifient légalement les attaques de drones au Pakistan ainsi que toute information sur d’éventuelles enquêtes menées sur les morts provoquées par ces drones ;

- faire en sorte que des enquêtes approfondies, indépendantes et impartiales soient menées sans délai sur tous les cas où il existe des motifs raisonnables de penser que des attaques de drones ont entraîné des homicides illégaux ;

- traduire en justice les responsables d’attaques illégales de drones et les juger au cours de procès publics et équitables qui excluent le recours à la peine de mort ;

- veiller à ce que les victimes d’attaques illégales de drones et les proches parents de victimes d’homicides illégaux aient effectivement accès à la justice et puissent obtenir une indemnisation ou d’autres formes de réparation.

Amnesty International demande aux autorités pakistanaises de :

- fournir aux victimes d’attaques de drones américains ou des forces pakistanaises un accès à la justice et à réparation, et chercher à obtenir réparation et d’autres voies de cours auprès des autorités des États-Unis pour les attaques de drones ;

- traduire en justice les responsables d’homicides illégaux et d’autres atteintes aux droits humains commis dans le Waziristan-Nord, et les juger au cours de procès équitables qui excluent le recours à la peine de mort ; ces homicides et autres atteintes aux droits humains doivent comprendre les frappes de drones américains et les attaques menées par les forces armées pakistanaises ou des groupes comme les talibans et Al Qaïda ;

- rendre publiques les informations sur toutes les attaques de drones américains dont les autorités pakistanaises ont connaissance, sans oublier le nombre des victimes et toute l’aide qui leur a été fournie.

Amnesty International demande à la communauté internationale de :

- faire part de son hostilité à l’égard des frappes de drones et des autres homicides qui sont contraires au droit international et exhorter les États-Unis et le Pakistan de prendre les mesures ci-dessus. Les États doivent protester officiellement et utiliser les voies de recours du droit international lorsque les États-Unis ou d’autres États font usage illégalement d’une force meurtrière ;

- s’abstenir de participer, de quelque manière que ce soit, aux attaques de drones qui enfreignent le droit international, notamment en partageant des renseignements ou des installations.

Index AI : PRE01/546/2013
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