Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

Communiqués de presse

10 avril 2013

La peine de mort en 2012 : en dépit de revers, le monde poursuit sa route vers l'abolition

En dépit de revers décevants en 2012, la tendance mondiale vers l'abolition de la peine de mort s'est confirmée, écrit Amnesty International dans son rapport annuel sur les condamnations à mort et les exécutions dans le monde.

En 2012, plusieurs pays ont repris les exécutions, alors qu'ils avaient interrompu cette pratique depuis plusieurs mois, voire plusieurs années. C'est notamment le cas de l'Inde, du Japon, du Pakistan et de la Gambie. On a également observé une augmentation alarmante du nombre de mises à mort en Irak.

Cependant, le recours à la sentence capitale demeure l'apanage d'un petit groupe de pays isolés, et la marche vers l'abolition est en route dans toutes les régions du globe.

Seuls 21 États dans le monde ont procédé à des exécutions en 2012 – chiffre inchangé par rapport à 2011, mais en net déclin par rapport à 2003 : il y a 10 ans, ce chiffre s'élevait en effet à 28.

À la connaissance d'Amnesty International, en 2012, pas moins de 682 exécutions ont eu lieu dans le monde, deux de plus que l'année précédente. Au moins 1 722 nouvelles condamnations à mort ont été prononcées dans 58 pays – ce chiffre était de 1 923 dans 63 pays en 2011.

Toutefois, ces chiffres n'incluent pas les milliers d'exécutions qui, selon Amnesty International, ont eu lieu en Chine, où ces données sont tenues secrètes.

« Si la régression à laquelle nous avons assisté dans certains pays en 2012 est décevante, elle ne remet pas en cause la tendance mondiale en faveur de l'abolition de la peine de mort. Dans de nombreuses régions du globe, les exécutions appartiennent désormais au passé, a déclaré Salil Shetty, secrétaire général d'Amnesty International.

« Seul un pays sur 10 dans le monde procède à des exécutions. Leurs dirigeants devraient se demander pourquoi ils continuent d'appliquer un châtiment cruel et inhumain lors même que le reste du monde s'en détourne. »

Une nouvelle fois, les cinq pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers en 2012 étaient la Chine, l'Iran, l'Irak, l'Arabie saoudite et les États-Unis, talonnés par le Yémen.

En 2012, les méthodes d'exécution étaient notamment la pendaison, la décapitation, le peloton et l'injection létale. En Arabie saoudite, le corps d'un homme qui venait d'être exécuté par décapitation a été exhibé dans le cadre d'une « crucifixion ».

Dans le monde, un large éventail de crimes sont passibles de la peine de mort, dont des infractions non violentes à la législation sur les stupéfiants et des crimes économiques, mais aussi l'« apostasie », le « blasphème » et l'« adultère », des actes qui ne devraient absolument pas être considérés comme des crimes.

La région Asie-Pacifique a connu des reculs décevants en 2012 : l'Inde, le Japon et le Pakistan ont renoué avec les exécutions après y avoir renoncé pendant de longues périodes.

En novembre, l'Inde a procédé à sa première mise à mort depuis 2004 et exécuté par pendaison Ajmal Kasab, l'un des hommes armés impliqués dans les attentats perpétrés à Mumbai en 2008.

Le Japon a mis fin à une interruption de 20 mois dans l'application de la peine capitale, en exécutant trois condamnés à mort au mois de mars, puis quatre autres un peu plus tard.

Une nouvelle fois, la Chine a exécuté un nombre de prisonniers plus élevé que tous les autres pays du globe réunis ; en raison du secret qui entoure le recours à la peine de mort dans ce pays, il s'avère impossible d'obtenir des chiffres précis sur son application.

Cependant, la région a connu quelques avancées positives. Le Viêt-Nam n'a procédé à aucune exécution, tandis que Singapour a observé un moratoire sur la peine de mort et la Mongolie a ratifié un traité international clé engageant le pays à l'abolir.

Dans la sous-région Pacifique, la peine de mort a quasiment disparu.

Bien que l'Afrique du Nord et le Moyen-Orient aient connu quelques développements positifs, le recours à la peine de mort dans cette région a suscité de vives préoccupations.

Le nombre d'exécutions est resté élevé en Iran, en Arabie saoudite, en Irak et au Yémen. Ces quatre pays étaient responsables de 99 % des exécutions qui ont eu lieu dans la région.

En particulier, on a observé une hausse alarmante du recours à la peine de mort en Irak, où pas moins de 129 personnes ont été mises à mort – près du double par rapport à 2011, lorsque ce chiffre s'élevait à 68.

L'Iran s'est une nouvelle fois classé deuxième au rang du nombre d'exécutions, derrière la Chine. Les autorités ont reconnu 314 exécutions ; cependant, le chiffre réel est sans doute largement plus élevé, car de nombreuses mises à mort non confirmées officiellement ont été signalées.

Il est impossible de confirmer si la peine de mort a été utilisée en Syrie en 2012, en raison du conflit.

Dans les Amériques, les États-Unis demeurent le seul pays de la région à exécuter des condamnés – 43 au total en 2012, le même nombre qu'en 2011. Toutefois, en 2012, seuls neuf États ont procédé à des exécutions, alors qu'ils étaient 13 l'année précédente. Le Connecticut est devenu le 17e État abolitionniste du pays en avril, tandis que le « oui » a failli l'emporter lors d'un référendum sur l'abolition de la peine de mort en Californie au mois de novembre.

Comme en 2011, aucune exécution n'a eu lieu dans les Caraïbes anglophones ; 12 condamnations à mort ont été recensées dans trois des 12 pays de la sous-région.

En Afrique subsaharienne, la tendance à la baisse du recours à la peine capitale s'est confirmée. Le Bénin a pris des mesures législatives afin de supprimer de ses textes de loi les dispositions concernées, tandis que le Ghana prévoit d'abolir la peine de mort dans la nouvelle Constitution. En Sierra Leone, il n'y a plus un seul condamné à mort.

Toutefois, entre 2011 et 2012, les condamnations à mort et les exécutions ont nettement augmenté dans la région, en raison de l'accroissement observé au Soudan et en Gambie.

Au mois d'août, neuf personnes ont été mises à mort en Gambie – premières exécutions signalées dans le pays depuis près de 30 ans. En raison du tollé suscité au niveau international, le président Yayha Jammeh a annoncé l'instauration d'un moratoire « conditionnel » sur les exécutions, qui serait « automatiquement levé » si le taux de criminalité augmentait. Au Soudan, au moins 19 exécutions ont eu lieu et 199 condamnations à mort ont été prononcées.

Le Bélarus était toujours le seul pays d'Europe et d'Asie centrale à procéder à des exécutions, et ce dans le plus grand secret. Au moins trois hommes ont été mis à mort en 2012.

La Lettonie est devenue le 97e pays du globe à abolir la peine de mort pour tous les crimes, après avoir retiré de sa législation les derniers crimes passibles de ce châtiment courant 2012.

Un argument fréquemment avancé par les partisans de la peine de mort est son effet dissuasif contre la criminalité. Or, une vaste étude menée aux États-Unis en 2012 concluait que l'argument de la dissuasion ne pouvait être mis en avant pour justifier le recours à la peine capitale.

« Les gouvernements qui continuent d'exécuter des condamnés sont à court d'arguments pour se justifier. Il n'existe pas la moindre preuve indiquant que la peine de mort a un réel effet dissuasif contre la criminalité, a poursuivi Salil Shetty.

« Le véritable motif justifiant le recours à la peine de mort est bien souvent tout autre. En 2012, de vives inquiétudes persistaient face aux pays qui ont procédé à des exécutions motivées semble-t-il par des considérations politiques – qu'il s'agisse de mesures populistes ou d'un véritable outil de répression. »

Amnesty International s'oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine de mort, quelles que soient la nature et les circonstances du crime commis, la culpabilité ou l'innocence ou toute autre situation du condamné, ou la méthode utilisée pour procéder à l'exécution. Cette sentence constitue le châtiment le plus cruel, le plus inhumain et le plus dégradant qui soit, ainsi qu'une violation du droit à la vie.

Index AI : PRE01/174/2013
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