Adoption de la loi de l’Union européenne sur les services numériques : quelles implications pour les droits humains et pour les modèles économiques aux effets nocifs des géants du numérique

Le 5 juillet 2022, la loi de l’Union européenne sur les services numériques a été adoptée par un vote du Parlement européen1 . Cette règlementation historique en matière de services numériques a traversé les étapes du processus législatif en un temps record et elle devrait avoir un effet aussi transformateur que le Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD). Cette analyse offre une vue d’ensemble des implications de cette législation pour nos droits à l’ère numérique et en vue d’amener les puissantes entreprises technologiques à rendre des comptes.

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