Le 5 août 2024, le tribunal de première instance de Tunis a condamné la figure de l’opposition Abir Moussi à deux ans de prison en vertu du décret-loi n° 54 à la suite d’une plainte déposée par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) au motif qu’elle avait critiqué le processus des élections législatives. Depuis le 3 octobre 2023, Abir Moussi est maintenue en détention arbitraire pour des accusations de « tentative de changement de la forme du gouvernement », « incitation à la violence sur le territoire tunisien » et « agression dans le but de provoquer le désordre » en vertu de l’article 72 du Code pénal, après qu’elle eut tenté de déposer un appel contre les décrets présidentiels à la veille des élections locales. Abir Moussi fait l’objet d’autres accusations dans le cadre de procédures judiciaires distinctes liées à l’exercice de ses droits aux libertés d’expression et de réunion pacifique. Les autorités tunisiennes doivent la libérer immédiatement et abandonner les charges qui pèsent sur elle, car elles découlent uniquement de l’exercice de ses droits aux libertés d’expression et de réunion pacifique.
