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Tunisie: Appel aux Représentants du Peuple pour l’abandon de l’examen du projet de loi relatif à la répression des atteintes contre les forces armées

Index Number: MDE 30/6858/2017

Mesdames, Messieurs les député-es de l’Assemblée des représentants du peuple,
Les organisations signataires vous adressent ce courrier afin de vous sensibiliser à la nécessité d’abandonner l’examen du « Projet de loi n° 25/2015 relative à la répression des atteintes contre les forces armées», officiellement inscrit au parlement depuis le 13 Avril 2015. Le jeudi, 13 juillet 2017, l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a repris, à la grande surprise de la société civile, le débat parlementaire sur ce projet.

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