Tunisie : Pour une réforme de la législation relative à l’état d’urgence en Tunisie respectueuse des droits humains

Nous, soussigné-e-s, membres de la société civile, vous écrivons pour exprimer notre profonde préoccupation quant au projet de loi organique n° 91-2018, portant organisation de l’état d’urgence, initialement porté à votre attention le 30 novembre 2018 par le Président de la République. Le texte étend le champ d’application des mesures exceptionnelles figurant actuellement dans le décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, réglementant l’état d’urgence.

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