Koweït. Action complémentaire. Peines de prison ou de mort pour plusieurs membres de la « cellule d’Abdali »
Le 12 janvier, la Cour d’assises du Koweït a rendu son jugement à l’encontre de 26 accusés poursuivis notamment pour « espionnage pour le compte de l’Iran et du Hezbollah ». Un Koweïtien et un Iranien ont été condamnés à mort, un homme à la réclusion à perpétuité et 19 autres à des peines de cinq à 15 ans de prison. Leur procès n’était pas conforme aux normes internationales d’équité.
Action complémentaire sur l’AU 199/15, MDE 17/3194/2016 - Koweït 14 janvier 2016
ACTION URGENTE
PEINES DE PRISON OU DE MORT POUR PLUSIEURS MEMBRES
DE LA « CELLULE D’ABDALI »
Le 12 janvier, la Cour d’assises du Koweït a rendu son jugement à l’encontre de 26 accusés
poursuivis notamment pour « espionnage pour le compte de l’Iran et du Hezbollah ». Un
Koweïtien et un Iranien ont été condamnés à mort, un homme à la réclusion à perpétuité et
19 autres à des peines de cinq à 15 ans de prison. Leur procès n’était pas conforme aux normes
internationales d’équité.
Le procès de 26 hommes devant la Cour d’assises dans l’affaire de la « cellule d’Abdali » s’est achevé le 12 janvier. Les
accusés étaient notamment poursuivis pour « espionnage pour le compte de l'Iran et du Hezbollah en vue de commettre
des actes agressifs contre l'État du Koweït », pour avoir fait passer par contrebande et assemblé des explosifs ainsi que
des armes à feu et des munitions. Le citoyen koweïtien Hassan Abdulhadi Ali al Hajiya et le ressortissant iranien
Abdulredha Haydar Dahqani ont été condamnés à la peine capitale - par contumace pour le second -, un homme à la
réclusion à perpétuité, 19 autres à des peines de cinq à 15 ans de prison, trois ont été acquittés et le dernier s’est vu
infliger une amende. Ils ont le droit de faire appel du jugement et de leur condamnation.
Le 13 août 2015, 23 hommes ont été arrêtés après que les autorités koweïtiennes eurent saisi un dépôt d’armes, de
munitions et d’explosifs découvert dans une ferme à Abdali, près de la frontière avec l’Irak. Le procès de 26 accusés,
dont trois jugés par contumace, s’est ouvert le 15 septembre. Les accusés, qui ont déclaré avoir subi des actes de torture
visant à leur extorquer des « aveux », ont nié les faits qui leur étaient reprochés. La Cour a ordonné qu’un comité
médical indépendant les examine afin de déterminer s’ils portaient des traces de torture. Lorsque les examens médicaux
ont eu lieu, il semble qu’ils n’ont pas été assez approfondis et qu’un laps de temps trop long s’était écoulé pour que les
traces soient encore visibles. Le 29 septembre, lors de la deuxième audience du procès, le rapport médicolégal indiquait
que ces hommes n’avaient pas été torturés.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES
MENTIONNÉS CI-APRÈS, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue :
appelez les autorités koweïtiennes à commuer immédiatement les peines de mort prononcées contre Hassan
Abdulhadi Ali al Hajiya et Abdulredha Haydar Dahqani ;
dites-vous préoccupé par le fait que le procès des 26 hommes a peut-être été inique et demandez qu’ils soient
rejugés conformément aux normes internationales d’équité des procès et sans encourir la peine de mort ;
demandez aux autorités de diligenter une enquête indépendante et impartiale sur toutes les allégations de torture
formulées dans cette affaire et de traduire en justice les responsables présumés de ces agissements ;
dites que vous reconnaissez que les gouvernements ont la responsabilité de traduire en justice les auteurs présumés
d’infractions pénales, mais que les procès doivent se dérouler conformément aux normes internationales d'équité.
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 25 FÉVRIER 2016 À :
Émir du Koweït
His Highness Sheikh Sabah al-Ahmad
al-Jaber Al Sabah
Al Diwan Al Amiri, P.O. Box: 1,
al-Safat 13001, Koweït
Fax : +965 2243 0559
Courriel : amirsoffice@da.gov.kw
Formule d’appel : Your Highness, /
Monseigneur, (puis Votre Altesse,
dans le corps du texte),
Vice-Premier ministre
His Excellency Sheikh Mohammed
Khaled Al-Hamad Al-Sabah
Ministry of the Interior
P.O. Box 12500, Shamiya 71655
Koweït
Fax : +965 2249 6570
Courriel : info@moi.gov.kw
Formule d’appel : Your Excellency, /
Monsieur le Vice-Premier ministre,
Copies à :
Président de la Commission
parlementaire des droits humains
Chairperson
Parliamentary Human Rights Committee
National Assembly
P.O. Box 716, al-Safat 13008, Koweït
Fax : +965 2243 6331
Courriel : ipu-grp@kna.kw (objet :
« FAO Chairperson of the Parliamentary
Human Rights Committee »)
Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Koweït dans votre pays (adresse/s à compléter) :
nom(s), adresse(s), n° de fax, adresse électronique, formule de politesse.
Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la première mise à jour de
l’AU 199/15. Pour plus d’informations : https://www.amnesty.org/fr/documents/MDE17/2453/2015/fr/.
ACTION URGENTE
PEINES DE PRISON OU DE MORT POUR PLUSIEURS MEMBRES
DE LA « CELLULE D’ABDALI »
COMPLÉMENT D’INFORMATION
Les autorités koweïtiennes ont saisi un dépôt d'armes, de munitions et d'explosifs le 13 août dans une ferme à Abdali, près de
la frontière avec l'Irak. Le 1
er
septembre, le ministère public a inculpé dans le cadre de cette affaire 26 personnes, parmi
lesquelles un Iranien et dont trois en leur absence, et les a déférées à la Cour d’assises. Le procès des membres de la « cellule
d'Abdali » s'est ouvert le 15 septembre. Les 26 accusés étaient notamment poursuivis pour « espionnage pour le compte de
l'Iran et du Hezbollah en vue de commettre des actes agressifs contre l'État du Koweït », pour avoir fait passer par contrebande
et assemblé des explosifs ainsi que des armes à feu et des munitions. Tous ceux présents au tribunal ont nié les accusations
portées contre eux. La Cour a ordonné qu'ils soient examinés par un comité médical indépendant afin de déterminer s'ils
portaient des traces de torture et qu’ils soient autorisés à communiquer par téléphone avec leurs avocats depuis la prison. Dès
le début du procès, les accusés ont affirmé avoir subi des actes de torture visant à leur extorquer des « aveux », en précisant
qu’ils avaient encore des traces de sévices sur leur corps. L'un d'entre eux a raconté qu'il avait été contraint d'ôter ses
vêtements durant son interrogatoire. Un autre a affirmé avoir été violé à l'aide d'une matraque.
Les 23 accusés présents ont été examinés à la fin du mois de septembre. Apparemment, ils avaient les yeux bandés, ils étaient
menottés et on ne leur a pas dit où on les conduisait. Ils ont été examinés par un seul médecin, en présence d’un membre des
forces de sécurité, dans une pièce dépourvue de matériel médical. Les examens ont duré environ cinq minutes par accusé et
ont été superficiels. Tous ont été renvoyés dans leur cellule en moins de deux heures. Le 29 septembre, lors de la deuxième
audience du procès, le rapport médicolégal indiquait que ces hommes n’avaient pas été torturés.
Mohammad al Hussaini est un imam de la mosquée al Hussain et un enseignant religieux. Il est marié et père de trois enfants.
Son frère Abdullah, père de deux enfants, s'est rendu en Jordanie en 2011 afin d'étudier l'éducation physique et de devenir
enseignant, mais il n'a pas pu poursuivre son cursus car il s'est blessé à la main dans un accident et a dû rentrer au Koweït.
Mohammad al Hussaini a déclaré à sa famille qu'il avait été torturé en détention, que sa famille et sa religion avaient été
insultées, que son turban noir (signe qu'il descend de la lignée du prophète) lui avait été retiré et qu'on avait uriné dessus, avant
de le contraindre à le remettre. Il a raconté à ses proches que durant son interrogatoire, des agents avaient torturé son frère
Abdullah al Hussaini devant lui, en lui donnant des coups de pied et en lui marchant sur le dos. Abdullah a ensuite souffert de
graves douleurs dorsales et de problème urinaires. Il n'a toutefois pas été autorisé à consulter le médecin de la prison. Lorsque
leurs proches leur ont rendu visite, ils ont vu qu'Abdullah était incapable de se lever.
Le 12 janvier, Mohammad al Hussaini a été condamné à cinq années de prison pour « s’être procuré et avoir détenu des
explosifs avant obtention d’un permis » et pour « s’être procuré et avoir détenu des dispositifs de communication sans fil avant
d’obtenir des autorisations ». Son frère Abdullah al Hussaini a été condamné à une amende de 5 000 dinars koweïtiens
(environ 15 000 euros).
Mohammad al Hussaini a été arrêté le 13 août 2015 lors d'un raid mené par les forces de la Sûreté de l'État au domicile de sa
famille dans l’ouest de Mishref (gouvernorat de Hawalli). Son frère Abdullah a été appréhendé au même endroit le 16 août. Les
autres hommes ont été arrêtés dans des circonstances similaires. Les agents de la Sûreté de l'État n'ont pas présenté de
mandat d'arrêt et n'ont pas donné le motif de ces arrestations. Ils ont saisi des ordinateurs, des téléphones portables et d’autres
appareils électroniques. Aucun avocat n'a été autorisé à assister à l'interrogatoire des suspects. Leurs proches et leurs avocats
n'ont pu leur rendre visite en prison qu'après le 1
er
septembre, lorsque le parquet a transmis l'affaire à une Cour d’assises. Lors
de ces visites, les hommes ont affirmé qu'ils avaient été torturés. Selon leurs affirmations, ils ont notamment été frappés,
pendus par un bras ou les deux, par une jambe ou les deux, et se sont vus infliger des décharges électriques. Beaucoup ont
déclaré que les agents chargés de les interroger avaient également menacé de faire venir les femmes et les filles de leurs
familles et de leur faire du mal s'ils ne passaient pas aux « aveux ». Certains ont ajouté avoir été contraints de lire des
« aveux » préparés devant une caméra.
Noms : Mohammad al Hussaini, Hassan Abdulhadi Ali al Hajiya, Abdulredha Haydar Dahqani, Abdullah al Hussaini et 19 autres hommes
Hommes
Action complémentaire sur l’AU 199/15, MDE 17/3194/2016, 14 janvier 2016