Koweït: DES CHIITES, QUI AFFIRMENT AVOIR ÉTÉ TORTURÉS, RISQUENT UN PROCÈS INIQUE
Mohammad et Abdullah al Hussaini, deux frères koweïtiens, ainsi que 20 autres hommes au moins, dont le procès s'est ouvert le 15 septembre, ont déclaré avoir été torturés dans le but de de leur extorquer des « aveux ». Ils sont inculpés d'« espionnage pour le compte de l'Iran et du Hezbollah » et de préparatifs en vue d'attaquer l'État.
AU 199/15, MDE 17/2453/2015 Koweït 17 septembre 2015
ACTION URGENTE
DES CHIITES, QUI AFFIRMENT AVOIR ÉTÉ TORTURÉS, RISQUENT
UN PROCÈS INIQUE
Mohammad et Abdullah al Hussaini, deux frères koweïtiens, ainsi que 20 autres hommes au
moins, dont le procès s'est ouvert le 15 septembre, ont déclaré avoir été torturés dans le but de
de leur extorquer des « aveux ». Ils sont inculpés d'« espionnage pour le compte de l'Iran et du
Hezbollah » et de préparatifs en vue d'attaquer l'État.
Mohammad al Hussaini, imam chiite de 35 ans, a été interpellé le 13 août lors d'un raid mené par les forces de la Sûreté de
l'État au domicile de sa famille dans l'ouest de Mishref, dans le gouvernorat de Hawalli. Son frère Abdullah al Hussaini,
29 ans, a été arrêté au même endroit le 16 août. Les autres hommes ont été interpellés dans des circonstances similaires. Les
agents de la Sûreté de l'État n'ont pas présenté de mandat d'arrêt et n'ont pas donné le motif de ces arrestations. Ils ont saisi
des ordinateurs, des téléphones portables et des appareils électroniques. Aucun avocat n'a été autorisé à assister à
l'interrogatoire des prévenus. Leurs proches et leurs avocats n'ont pu leur rendre visite en prison qu'après le 1er septembre,
lorsque le ministère public a transmis l'affaire à un tribunal pénal. Lors de ces visites, les hommes ont affirmé qu'ils avaient été
torturés. Selon leurs affirmations, ils ont notamment été frappés, pendus par un bras ou les deux, par une jambe ou les deux, et
se sont vus infliger des décharges électriques. De nombreux détenus ont déclaré que les agents chargés de les interroger
avaient également menacé de faire venir les femmes de leur famille et de leur faire du mal s'ils ne passaient pas aux « aveux ».
Certains ont ajouté avoir été contraints de lire des « aveux » préparés devant une caméra. Aucun de ces hommes n'a pu être
examiné par un médecin. Ils se trouvent désormais à l'isolement, au bloc 3 de la prison centrale de Koweït.
Les autorités koweïtiennes ont saisi un dépôt d'armes, de munitions et d'explosifs le 13 août, découvert dans une ferme à
Abdali, près de la frontière avec l'Irak. Le 1
er
septembre, le ministère public a inculpé dans le cadre de cette affaire
26 personnes, dont un Iranien et dont trois par contumace, et les a déférées au tribunal pénal. Le procès des membres de la
« cellule d'Abdali » s'est ouvert le 15 septembre, notamment pour « espionnage pour le compte de l'Iran et du Hezbollah en vue
de commettre des attaques contre l'État du Koweït », en faisant passer par contrebande et en assemblant des explosifs, ainsi
que des armes à feu et des munitions. Tous les accusés ont nié ces accusations. Le tribunal a ordonné qu'ils soient examinés
par un comité médical indépendant afin de déterminer s'ils portent des marques de torture et soient autorisés à communiquer
par téléphone avec leurs avocats depuis la prison. La prochaine audience aura lieu le 29 septembre.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-
APRÈS, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue :
exhortez les autorités koweïtiennes à veiller à ce que Mohammad et Abdullah al Hussaini, ainsi que leurs coaccusés, soient
protégés contre les actes de torture et les mauvais traitements, à ordonner la tenue d'une enquête impartiale et indépendante
sur leurs allégations de torture et à traduire les responsables présumés en justice ;
priez-les instamment de veiller à ce qu'ils puissent communiquer régulièrement avec leurs avocats et leurs proches, et
bénéficier de tous les soins médicaux dont ils pourraient avoir besoin ;
faites valoir que les gouvernements ont la responsabilité de traduire en justice les auteurs présumés d'infractions pénales,
tout en insistant sur le fait que les procès doivent se dérouler conformément aux normes internationale d'équité.
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 29 OCTOBRE 2015 À :
Émir du Koweït
His Highness Sheikh Sabah al-Ahmad
al-Jaber Al Sabah
Al Diwan Al Amiri, P.O. Box: 1,
al Safat 13001, Koweït
Fax : +965 2243 0559
Courriel : amirsoffice@da.gov.kw
Formule d’appel : Your Highness, /
Monseigneur, (puis Votre Altesse,
dans le corps du texte),
Vice-Premier Ministre
His Excellency Sheikh Mohammed
Khaled Al-Hamad Al-Sabah
Ministry of the Interior
P.O. Box 12500, Shamiya 71655
Koweït
Fax : +965 2249 6570
Courriel : info@moi.gov.kw
Formule d’appel : Your Excellency, /
Monsieur le Ministre,
Copies à :
Président
Commission parlementaire Droits
humains
National Assembly
P.O. Box 716, al-Safat 13008, Koweït
Fax : +965 2243 6331
Courriel : ipu-grp@kna.kw (objet :
« FAO Chairperson of the Parliamentary
Human Rights Committee »)
Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Koweït dans votre pays (adresse/s à compléter) :
Name, Address 1, Address 2, Address 3, Fax number
Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.
ACTION URGENTE
DES CHIITES, QUI AFFIRMENT AVOIR ÉTÉ TORTURÉS,
RISQUENT UN PROCÈS INIQUE
COMPLEMENT D'INFORMATION
Mohammad al Hussaini est un imam de la mosquée d'al Hussain et un enseignant religieux. Il est marié et père de trois enfants.
Son frère Abdullah, père de deux enfants, s'est rendu il y a environ quatre ans en Jordanie afin d'étudier l'éducation physique et
de devenir enseignant. Il n'a pas pu poursuivre son cursus, car il s'est blessé à la main dans un accident et a dû rentrer au
Koweït.
Mohammad al Hussaini a déclaré à sa famille qu'il avait été torturé en détention, que sa famille et sa religion avaient été
insultées, que son turban noir (signe qu'il descend de la lignée du prophète) lui avait été retiré et qu'on avait uriné dessus, avant
de le contraindre à le remettre. Il a raconté à ses proches que durant son interrogatoire, son frère Abdullah al Hussaini avait été
torturé devant lui : les agents lui ont donné des coups de pied et lui ont marché sur le dos. Abdullah a ensuite souffert de graves
douleurs dorsales et de problème urinaires. Il n'a pas été autorisé à être examiné par le médecin de la prison. Lorsque leurs
proches leur ont rendu visite, ils ont vu qu'Abdullah était incapable de se lever.
Durant le procès en première instance, le 15 septembre, les accusés dans l'affaire de la « cellule d'Abdali » ont déclaré avoir
été torturés dans le but de leur extorquer des « aveux » et ajouté qu'ils portaient toujours des marques de torture sur différentes
parties de leur corps. L'un d'entre eux a raconté qu'il avait été contraint d'ôter ses vêtements durant son interrogatoire. Un autre
a affirmé avoir été violé à l'aide d'une matraque. Ils ont tous nié les faits dont ils sont accusés.
Noms : Mohammad al Hussaini, Abdullah al Hussaini et 20 autres hommes
Hommes
AU 199/15, MDE 17/2453/2015, 17 septembre 2015