Le 13 décembre 2012, dans un arrêt concernant la détention et la « restitution » du ressortissant allemand Khaled El Masri, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a reconnu pour la première fois un État européen responsable de complicité dans le programme de « restitutions » et de détentions secrètes mené clandestinement par les États-Unis. Amnesty International et la Commission internationale de juristes (CIJ) voient en cette décision une étape cruciale dans la lutte contre l’impunité.
