Commission du droit international: La formulation problématique de la persécution dans le projet de convention sur les crimes contre l’humanité

Dans ce nouveau document sur le projet de convention sur les crimes contre l’humanité, Amnesty International recommande à la Commission du droit international (CDI) de supprimer l’expression « en corrélation avec tout acte visé dans le présent paragraphe ou le crime de génocide ou les crimes de guerre » du projet d’article 3(1)(h), et de codifier la formulation du crime de persécution comme un crime totalement indépendant, conformément au droit international coutumier.

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