Dans ce nouveau document sur le projet de convention sur les crimes contre l’humanité, Amnesty International recommande à la Commission du droit international (CDI) de supprimer l’expression « en corrélation avec tout acte visé dans le présent paragraphe ou le crime de génocide ou les crimes de guerre » du projet d’article 3(1)(h), et de codifier la formulation du crime de persécution comme un crime totalement indépendant, conformément au droit international coutumier.
Index: IOR 40/9248/2018