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Règlement de l’UE sur l’approvisionnement responsable en minerais: Réponse de la société civile au mandat du Conseil approuvé par le Coreper le 17 décembre 2015

, N° d'index: IOR 10/3415/2016

Les négociations en trilogue de l’UE sur le projet de réglementation ont démarré le 1er février 2016. Au cours des prochains mois, la Commission européenne, le Parlement européen et la Présidence du Conseil européen vont tenter de convenir d’un texte de compromis. Les ravages du commerce de minerais liés au conflit et aux atteintes aux droits humains ont été largement documentés.1 Ce problème reste d’actualité. Plusieurs rapports et événements ont récemment mis en évidence l’urgence de relever ce défi, qui préjudicie à la réputation des entreprises et des investisseurs qui n’assument pas leurs devoirs de diligence raisonnable.

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