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Fédération de Russie: Konstantin Kotov doit être libéré et «l’article de Dadine» annulé

Index Number: EUR 46/1725/2020

Le 27 janvier 2020, la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie a ordonné un réexamen de la condamnation du militant Konstantin Kotov. Celui-ci purge actuellement une peine de quatre ans d’emprisonnement pour « infraction répétée à la procédure établie pour l’organisation ou la tenue de manifestations publiques » au titre de l’article 212.1 du Code pénal (communément appelé « article de Dadine », Ildar Dadine étant le premier à avoir été condamné en application de cet article pour avoir simplement exercé ses droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique).

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