Recherches

Espagne: Analyse de l’arret de la Cour Supreme dans le cadre de l’affaire des dirigeants catalans

Index Number: EUR 41/1393/2019

Amnesty International a suivi le procès intenté contre 12 dirigeants catalans concernant des faits survenus en Catalogne au cours de l’automne 2017, dans le contexte du référendum du 1er octobre. Le 14 octobre 2019, la Chambre criminelle de la Cour suprême a rendu une décision de justice dans le cadre de l’affaire spéciale 3/20907/2017, condamnant, pour sédition, sept hauts responsables catalans, dont six anciens membres du Govern de la Generalitat (gouvernement de la Généralité) et l’ancienne présidente du Parlement catalan, ainsi que deux dirigeants d’organisations de la société civile, à des peines allant de neuf à 13 ans d’emprisonnement.

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