Pologne. La loi instaurant une commission spéciale constitue une menace pour les droits humains

Le 14 avril 2023, le Parlement polonais a adopté la Loi relative à la Commission chargée d’enquêter sur l’influence russe sur la sécurité intérieure de la Pologne entre 2007 et 2022 (« loi sur la Commission d’enquête »). La loi en question, dite « Lex Tusk », est entrée en vigueur le 31 mai 2023. Elle prévoit la création d’une commission spéciale non judiciaire, composée de neuf membres élus à la majorité simple par la Diète, la chambre basse du Parlement.

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