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France: Un droit, pas une menace: Restrictions disproportionnées à la liberté de réunion pacifique sous couvert de l´état d´urgence en France

, N° d'index: EUR 21/6104/2017

En 2016, les autorités françaises ont interdit des dizaines de rassemblements publics en recourant à leurs pouvoirs d'urgence, et ont imposé des restrictions à des centaines d'individus, les empêchant de jouir pleinement de leur droit à la liberté de réunion. Des individus n'entretenant aucun lien avec des actes de terrorisme sont pris dans les filets de ces mesures d'urgence. Ce rapport démontre le recours disproportionné à des pouvoirs d'urgence visant à restreindre le droit à la liberté de réunion dans des situations n'ayant aucun lien avec des menaces d'attentat à l’encontre de la population. De plus, ce rapport démontre que dans le cadre de leurs missions de maintien de l'ordre lors de rassemblements publics, les autorités françaises ont souvent eu recours à des stratégies mobilisant des ressources considérables sans que cela soit nécessaire et ont usé de la force de façon disproportionnée.

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