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Etats-Unis. Exécution reprogrammée le 7 janvier 2010 au Texas

, N° d'index: AMR 51/122/2009

Kenneth Mosley, qui s'est vu octroyer un sursis par la Cour suprême des États-Unis en septembre, vingt-quatre heures avant le moment où son exécution était prévue, doit maintenant être exécuté le 7 janvier 2010. Cet homme, un Afro-Américain âgé de cinquante et un ans, est emprisonné dans le couloir de la mort depuis douze ans pour le meurtre de David Moore, un policier blanc.

Action complémentaire sur l’AU 240/09, AMR 51/122/2009 États-Unis 30 novembre 2009
ACTION URGENTE
EXÉCUTION REPROGRAMMÉE LE 7 JANVIER 2010 AU TEXAS
Kenneth Mosley, qui s'est vu octroyer un sursis par la Cour suprême des États-Unis en septembre, vingt-
quatre heures avant le moment où son exécution était prévue, doit maintenant être exécuté le 7 janvier
2010. Cet homme, un Afro-Américain âgé de cinquante et un ans, est emprisonné dans le couloir de la
mort depuis douze ans pour le meurtre de David Moore, un policier blanc.
Le 15 février 1997, Kenneth Mosley est entré dans une banque à Garland, au Texas, habillé de vêtements épais inadaptés au
temps chaud. Son apparence a éveillé les soupçons d'une employée, qui l'a identifié comme la personne qui avait braqué
l'établissement le mois précédent, et la police a été appelée. L'agent David Moore est arrivé sur place et a interpellé Kenneth
Mosley, qui se trouvait dans la file d'attente. Les deux hommes se sont battus, ils ont traversé une baie vitrée et le policier a été
mortellement blessé par balle. Kenneth Mosley a été arrêté sur les lieux muni d'un papier sur lequel était écrit : « C'est un hold-
up, j'ai un pistolet, mettez l'argent dans le sac. » Lors de son procès, il a déclaré qu'il s'était rendu à la banque pour la braquer
afin d'acheter de la drogue. Il a affirmé sous serment qu'il n'avait pas eu l'intention de tuer le policier, et les déclarations de
témoins des faits ont été variables, notamment sur la question de savoir si le tir avait paru volontaire ou non. Kenneth Mosley a
été reconnu coupable de meurtre passible de la peine capitale. Lors de l'audience de détermination de la peine, la défense n'a
présenté que deux témoins. Kenneth Mosley a lui-même fait une déposition sous serment, mais il a été sorti de la salle après
avoir juré dans des termes explicites contre le jury. Il a été condamné à mort.
Certains témoignages non examinés par le jury mais présentés en appel décrivent l'enfance de Kenneth Mosley marquée par le
dénuement et les maltraitances dans une famille d'ouvriers agricoles pauvres, son exposition à des pesticides toxiques à l'époque,
ses possibles lésions cérébrales, sa dépression et sa consommation de cocaïne à des fins d'automédication (voir page suivante).
Les juridictions d'appel ont confirmé sa condamnation à mort, rejetant l'argument selon lequel son assistance juridique en
première instance avait été insuffisante. Le 23 septembre, la Cour suprême des États-Unis a accordé un sursis à Kenneth
Mosley, qui devait être exécuté le lendemain. Le 20 octobre, elle a annoncé qu'elle ne prenait pas en charge ce dossier, sans
faire aucun commentaire.
Par rapport à l'ensemble du territoire américain, le Texas continue d'être l'un des États où les exécutions sont les plus
nombreuses. Depuis la reprise des exécutions judiciaires aux États-Unis en 1977, les autorités de ce pays ont ôté la vie à
1 184 personnes, dont 446 au Texas. Quarante-huit personnes ont été exécutées aux États-Unis jusqu'à présent cette année,
dont 23 au Texas.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS
(en anglais ou dans votre propre langue, en mentionnant le matricule de Kenneth Mosley, #999243) :
déclarez-vous préoccupé par le fait que le jury du procès de Kenneth Mosley n'a pas eu une image complète de l'homme qu'il
condamnait, ignorant notamment son enfance marquée par la pauvreté et les maltraitances, sa possible déficience cérébrale et
sa dépression ;
exhortez le Comité des grâces et des libérations conditionnelles et le gouverneur Perry à empêcher son exécution et à lui
octroyer une grâce ;
dites que le recours persistant à la peine de mort au Texas vous préoccupe, et engagez le Comité et le gouverneur Perry à
collaborer avec des membres du corps législatif de cet État en vue d'abolir ce châtiment ;
expliquez que vous ne cherchez aucunement à excuser la criminalité violente ni à minimiser les souffrances qu'elle cause à
ses victimes.
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 6 JANVIER 2010 À :
Présidente du Comité des grâces et des libérations
conditionnelles du Texas :
Rissie L. Owens, Presiding Officer, Board of Pardons and
Paroles, Executive Clemency Section
8610 Shoal Creek Boulevard, Austin, TX 78757, États-Unis
Fax : + 1 512 467 0945
Formule d'appel : Dear Ms Owens, / Madame,
Gouverneur du Texas :
Governor Rick Perry
Office of the Governor, P.O. Box 12428
Austin, Texas 78711-2428, États-Unis
Fax : + 1 512 463 1849
Formule d'appel : Dear Governor, / Monsieur le Gouverneur,
Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques des États-Unis dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut
encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la deuxième mise à jour de l'AU 240/09 (AMR 51/099/2009).
30 novembre 2009
ACTION URGENTE
EXÉCUTION REPROGRAMMÉE LE 7 JANVIER 2010 AU TEXAS
INFORMATIONS GÉNÉRALES
La famille de Kenneth Mosley a vécu dans plusieurs fermes en Arkansas de 1961 à 1971 (lorsqu'il avait entre trois et treize ans),
et tous ses membres ont continué de travailler comme ouvriers agricoles jusqu'en 1979. Dans une déclaration sous serment
présentée en appel, l'un des frères de Kenneth Mosley a rappelé que sa famille était très pauvre. Il a également évoqué la
violence de leur père envers leur mère : « Il se mettait en colère pour la moindre chose et frappait maman avec ses mains, ses
poings, puis à coups de pied quand elle était par terre. » Les enfants, selon lui, avaient tous peur de leur père : « Lorsque l'un de
nous faisait quelque chose de mal, notre père nous punissait tous. Nous devions être battus à tour de rôle. Une fois, il a été si
violent que moi et deux de mes frères nous sommes enfuis de la maison. Nous ne sommes pas allés bien loin ; la police nous a
retrouvés le soir même. Lorsque nous sommes rentrés, nous avons tous été fouettés par notre père. »
Ce frère a en outre expliqué que les enfants jouaient autour de bidons et de barils de pesticides dans les fermes, et que les
résidus de pesticides restaient sur les champs de coton où ils travaillaient. La mère de Kenneth Mosley et un autre de ses frères,
plus âgé, ont ajouté que des pesticides étaient pulvérisés par avion à la fois sur leur maison et sur les cultures.
Un psychologue qui a examiné Kenneth Mosley en 2000 a conclu qu'il souffrait d'un dysfonctionnement du lobe frontal. Une
autre psychologue, qui a étudié ce diagnostic, a estimé que les éléments versés au dossier tendaient à le confirmer et qu'une
telle déficience cérébrale pourrait expliquer en partie le fait que Kenneth Mosley ait du mal à contrôler ses pulsions, ses
problèmes d'attention et de concentration, ainsi que sa difficulté à inhiber les comportements inadaptés. Dans sa déclaration
sous serment, elle a affirmé qu'il était « extrêmement difficile pour Kenneth Mosley de conformer son comportement aux normes
de la société, en particulier dans des situations stressantes ». Une troisième experte a conclu que Kenneth Mosley était atteint
« d'une déficience cérébrale généralisée, ainsi que de lésions touchant des zones spécifiques dans les deux hémisphères du
cerveau ». Elle a estimé que la « principale cause » de ses « déficits neurocognitifs » était « ses expositions prolongées et variées
à des produits chimiques toxiques pendant une phase vulnérable de la croissance ». Dans sa déclaration sous serment, elle a
ajouté que les recherches et la science, au stade où elles en étaient, indiquaient qu'une exposition de ce type pouvait provoquer
« de graves problèmes de santé, notamment en termes de lésions neurologiques ».
Par ailleurs, des témoignages présentés en appel ont indiqué que Kenneth Mosley avait longtemps souffert de profonde
dépression, ce qui l'avait conduit à prendre de la cocaïne en guise d'automédication. Cependant, les tribunaux ont rejeté
l'argument selon lequel ses avocats de première instance n'avaient pas fait suffisamment de recherches ni présenté de
circonstances atténuantes afin de s'opposer à la demande de condamnation à mort formulée par l'accusation lors de l'audience
de détermination de la peine. Dans une récente note adressée à la Cour suprême des États-Unis, ses avocats actuels ont écrit :
« Les nombreuses hospitalisations de M. Mosley en raison de sa consommation de drogue et d'alcool tendent à confirmer le fait
qu'il souffrait de problèmes débilitants de dépendance et de dépression. Si ses avocats [de première instance] avaient suivi les
exemples révélés par ces dossiers médicaux non présentés, ils auraient appris que le comportement de M. Mosley était en grande
partie motivé par son désir de traiter lui-même sa grave dépression. Par ailleurs, M. Mosley souffre d'une déficience cérébrale
due à son exposition à des produits chimiques lorsqu'il était enfant. Il existe une pléthore de circonstances atténuantes qui n'ont
jamais été mises au jour et, par conséquent, n'ont jamais été évaluées en vue de leur présentation lors de la phase de
détermination de la peine. »
Amnesty International s'oppose catégoriquement à la peine de mort, en toutes circonstances. Mettre un terme à la peine capitale,
c'est abandonner une politique qui détourne des vrais problèmes et sème la destruction et la division, une politique incompatible
avec des valeurs largement partagées. Non seulement ce châtiment comporte un risque d'erreur irréparable, mais il coûte cher,
que ce soit en deniers publics ou en termes sociaux et psychologiques. Il n'a jamais été prouvé qu'il ait un effet plus dissuasif
que les autres peines. Il tend à être appliqué de manière discriminatoire, en fonction des origines ethniques et sociales, et il
empêche toute possibilité de réconciliation et de réinsertion. La peine de mort offre des réponses simplistes à des problèmes
humains complexes, au lieu d'inciter à chercher des explications susceptibles d'inspirer des stratégies constructives. Elle
prolonge la souffrance de la famille de la victime et l'étend aux proches du condamné. Enfin, elle accapare des ressources qui
pourraient être utilisées plus efficacement pour lutter contre les crimes violents et aider ceux qu'ils affectent.
Action complémentaire sur l'AU 240/09, AMR 51/122/2009, 30 novembre 2009

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