République dominicaine. ‘Sans papiers, je ne suis personne.’ Les personnes apatrides en République dominicaine

En 2013, une décision de la Cour constitutionnelle (décision 168-13) fait de l’apatridie une question de droit pour plusieurs générations de Dominicains d’origine étrangère. Le présent rapport montre que plusieurs groupes de personnes vivant dans le pays, d’origine haïtienne pour la plupart, demeurent apatrides. En République dominicaine, les personnes apatrides et dépourvues de papiers d’identité n’ont pas accès à un ensemble de droits humains et ne peuvent pas participer pleinement à la société. L’apatridie est souvent transmise de génération en génération, ce qui est contraire au droit international et contribue à créer un cercle vicieux d’aliénation et de marginalisation.

Choose a language to view report

Download PDF