Le projet de loi 2903/2023 peut être voté à tout moment par le Sénat. Approuvé le 30 mai par la Chambre des députés du Brésil, ce texte vise à modifier en profondeur la procédure de délimitation des territoires indigènes et à légitimer la « thèse du cadre temporel », selon laquelle les peuples indigènes ont le droit de revendiquer uniquement les territoires qui étaient en leur possession au moment de la promulgation de la Constitution fédérale en 1988.
Index: AMR 19/6903/2023