Somalie: CINQ MINEURS EXÉCUTÉS, DEUX AUTRES MINEURS EN DANGER
Les autorités du Puntland ont exécuté cinq garçons déclarés coupables de meurtre. Ils avaient été soumis à diverses formes de torture avant d’« avouer » les faits qui leur étaient reprochés. Deux autres garçons déclarés coupables risquent d’être exécutés très prochainement.
AU 96/17, AFR 52/6112/2017, Somalie 28 avril 2017
ACTION URGENTE
SOMALIE. CINQ MINEURS EXÉCUTÉS, DEUX AUTRES MINEURS EN DANGER
Les autorités du Puntland ont exécuté cinq garçons déclarés coupables de meurtre. Ils avaient
été soumis à diverses formes de torture avant d’« avouer » les faits qui leur étaient reprochés.
Deux autres garçons déclarés coupables risquent d’être exécutés très prochainement.
Sept adolescents de sexe masculin ont été arrêtés par la police le 28 décembre 2016 à Boosaaso, dans le Puntland, pour
avoir tué trois hauts responsables travaillant pour l’administration régionale du Puntland. Ayub Yasin Abdi (14 ans), Muhamed
Yasin Abdi (17 ans), Daud Saied Sahal (15 ans), Abdulhakin Muhamed Aweys (17 ans), Hassan Adam Hassan (16 ans), Nour
Aldiin Ahmed (17 ans) et Ali Ismaeil Ali (15 ans) ont été maintenus en détention dans des conteneurs de transport pendant
environ deux semaines avant d’être transférés dans un poste de police. Deux des adolescents ont dit à leur famille qu'ils
avaient tous été soumis à diverses formes de torture et autres mauvais traitements (notamment : décharges électriques, parties
génitales brûlées au moyen de cigarettes et attachées, simulacres de noyade, coups et viols) jusqu'à ce qu'ils aient « reconnu »
les meurtres et signé des « aveux ».
Les sept jeunes gens ont comparu le 13 février devant un tribunal militaire, qui les a déclarés coupables de meurtre et
condamnés à la peine capitale. Selon des proches, leurs « aveux » ont été la seule preuve présentée par l’accusation. Les
adolescents n'ont pas pu recourir aux services d’un avocat pendant le procès et n'ont pas été autorisés à revenir sur leurs
« aveux ». Un mois après la décision, ils ont fait appel de leur déclaration de culpabilité et de leur condamnation à mort, mais le
jugement initial a été confirmé par une juridiction militaire supérieure. Le droit de consulter un avocat leur a également été dénié
en appel.
Cinq des sept adolescents ont été exécutés le 8 avril. Muhamed Yasin Abdi et Daud Saied Sahal, pour leur part, sont
maintenus en détention et risquent toujours d’être exécutés. Les familles des cinq garçons ne savent pas où les exécutions ont
eu lieu, ni comment les autorités ont procédé ; elles ont appris la nouvelle par la radio. Elles n’ont pas été autorisées à
récupérer les corps pour les enterrer.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-
APRÈS, en somali ou dans votre propre langue :
demandez aux autorités du Puntland de suspendre immédiatement l’exécution des deux autres adolescents et
d’instaurer un moratoire officiel sur les exécutions en vue d’abolir la peine de mort ;
appelez les autorités à libérer les deux adolescents ou à les faire rejuger par un tribunal civil, sans possibilité de
recours à la peine de mort, dans le cadre de procédures conformes aux normes internationales d’équité des procès et excluant
les « aveux » ou tout autre élément obtenu sous la torture ou au moyen d’autres formes de mauvais traitements ;
priez-les de diligenter une enquête efficace, indépendante et impartiale sur les allégations faisant état de torture et
d’autres formes de mauvais traitements ;
exhortez-les à restituer sans délai les corps des adolescents exécutés aux familles ;
demandez-leur de modifier l’article 31 de la Constitution du Puntland en vue d'abolir totalement le recours à la peine
capitale pour les crimes commis par des personnes âgées de moins de 18 ans, sans laisser aucun pouvoir d'appréciation aux
tribunaux ni permettre aucune exception, conformément aux obligations qui incombent à la Somalie en vertu du droit
international.
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 9 JUIN 2017 À :
Ministre de la Justice du Puntland
Hassan Hussein Haji
Ministry of Justice, Puntland
Bosaso, Puntland
Somalie
Courriel : info@mojrarpl.com
Formule d’appel : Your Excellency, /
Monsieur le Ministre,
Procureur général du Puntland
Mohamed Hassan Aw Osman
Bosaso, Puntland
Somalie
Courriel : mojrarpuntland@gmail.com
Formule d’appel : Dear Attorney General, /
Monsieur le Procureur général,
Copies à :
Ministre de l’Intérieur et des Affaires fédérales
de la Somalie
Abdi Farah Juxa
Ministry of Interior and Federal Affairs
Bondhere, Benadir
Mogadishu, Somalie
Fax : +252 6 1 753144
Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de la Somalie dans votre pays. Insérez les adresses ci-
dessous :
Name, Address 1, Address 2, Address 3, Fax numberEmail addressSalutation .
Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.
AU 96/17, AFR 52/6112/2017, Somalie 28 avril 2017
ACTION URGENTE
SOMALIE. CINQ MINEURS EXÉCUTÉS, DEUX AUTRES
MINEURS EN DANGER
COMPLÉMENT D’INFORMATION
Les mineurs qui ont été exécutés appartenaient à l’un des clans minoritaires du Puntland, celui des Madibaans, historiquement
marginalisé et soumis à des discriminations par les autorités et par d'autres clans. Amnesty International craint que ces
adolescents n’aient été pris pour cibles en raison de leur appartenance à un clan minoritaire. Les deux garçons maintenus en
détention sont pour leur part des membres des sous-clans Diseshe et Ali Seleban, plus dominants.
Noms : Ayub Yasin Abdi, Muhamed Yasin Abdi, Daud Saied Sahal, Abdulhakin Muhamed Aweys, Hassan Adam Hassan, Nour Aldiin Ahmed et
Ali Ismaeil Ali
Hommes
AU 96/17, AFR 52/6112/2017, 28 avril 2017