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Guinée. Projets de loi en étude à l’Assemblée nationale : des opportunités et des menaces majeures pour la protection et le respect des droits humains

, N° d'index: AFR 29/3894/2016

Réuni en Conseil des ministres le 5 avril 2016, le gouvernement guinéen a adopté des projets de loi ayant des implications majeures en matière de droits humains, notamment : les projets de loi portant Code civil, Code pénal, Code de procédure pénale et Code de justice militaire et le projet de loi relatif à la cyber-sécurité et la protection des données à caractère personnel en République de Guinée. Ces documents sont en cours d’étude à l’Assemblée nationale.

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