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Africa: Protocole de Malabo: Incidences juridiques et institutionelles de l’elargissement de la champ de competence et de la fusion de la Cour Africaine – Un aperçu

Index Number: AFR 01/6137/2017

En juin 2014, le Protocole portant amendements au Protocole portant Statut de la Cour africaine de justice et des droits de l’homme (ci-après le protocole de Malabo) a été adopté par l’Union africaine. Le Protocole de Malabo prévoit d’intégrer dans le mandat de la Cour africaine de justice et des droits de l’homme (CAJDH) une compétence en matière pénale. Même si la CAJDH pourrait jouer un rôle extrêmement positif dans un continent touché de façon chronique par le fléau des conflits et où sévit l’impunité pour des crimes relevant du droit international, la proposition d’élargir sa compétence génère un certain nombre d’inquiétudes et de répercussions.

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