Peine de mort. Ratification des traités internationaux

La communauté internationale a adopté quatre traités internationaux prévoyant l’abolition de la peine de mort. L’un a une portée mondiale, les trois autres sont des traités régionaux.

Les paragraphes ci-dessous décrivent brièvement ces quatre traités et donnent la liste des États parties à ces instruments ainsi que des pays les ayant signés, mais non ratifiés. (Un État devient partie à un traité soit par adhésion, soit par ratification. En le signant, un État indique qu’il a l’intention de devenir partie à ce traité ultérieurement par ratification.

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