Le 2 avril 2013, après de nombreuses années de débats et de négociations, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté le Traité sur le commerce des armes (TCA) à une écrasante majorité. Le 24 décembre 2014, 90 jours après la date de dépôt du 50e instrument de ratification, le TCA est entré en vigueur. Le présent document a pour objectif d’aider les États à mettre en oeuvre le TCA afin de veiller à l’application la plus stricte des protections des droits humains énoncées à l’article 7.
