Formulaire d’évaluation des risques liés à la désobéissance civile. Version publique – janvier 2024

Chaque fois qu’une organisation envisage d’organiser, de faciliter ou d’approuver une action de désobéissance civile spécifique, ou d’y participer, elle doit préparer une évaluation écrite des risques et de l’impact de cette action. Cette évaluation doit comprendre une analyse des risques liés à la sécurité, à la santé et à la réputation, ainsi que des risques juridiques et financiers (y compris en prenant en compte les pires scénarios). Elle doit prévoir les moyens de limiter ces risques et les manières de gérer la situation si ceux-ci se concrétisent.

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