Migrants en situation irrégulière et demandeurs d'asile : des solutions pour éviter la détention

Par ÉFAI, , N° d'index: POL 33/001/2009

La mise en détention continue à être utilisée comme moyen de contrôle des immigrants — malgré les dénonciations de plus en plus véhémentes de tout une série d'experts et d'organismes internationaux de défense des droits humains. La détention reste la réponse privilégiée de nombreux pays aux violations des lois et de la réglementation sur les conditions d'entrée ou de séjour sur leur sol. Le présent document fait le point sur les obligations des États en la matière : en résumé, ils doivent disposer d'une alternative à la détention des personnes en situation irrégulière ou des demandeurs d'asile. N'est pas abordée ici la situation des personnes détenues pour une infraction au Code pénal ou en raison de la menace qu'elles représentent — par exemple, pour la sécurité nationale.

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