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Tunisie : un prisonnier maltraité a besoin de soins médicaux urgents

, N° d'index: MDE 30/001/2010

Ramzi Romdhani aurait été torturé en détention les 24 et 25 décembre. Il a été grièvement blessé aux yeux, ce qui peut engendrer une cécité s'il n'est pas soigné immédiatement. Il risque d'être encore torturé ou soumis à d'autres formes de mauvais traitements.

Action complémentaire sur l'AU 130/09, MDE 30/001/2010 Tunisie 5 janvier 2010
ACTION URGENTE
TUNISIE : UN PRISONNIER MALTRAITÉ A BESOIN DE
SOINS MÉDICAUX URGENTS
Ramzi Romdhani aurait été torturé en détention les 24 et 25 décembre. Il a été grièvement
blessé aux yeux, ce qui peut engendrer une cécité s'il n'est pas soigné immédiatement. Il risque
d'être encore torturé ou soumis à d'autres formes de mauvais traitements.
Ramzi Romdhani a indiqué à son frère, lorsque celui-ci lui a rendu visite le 31 décembre, qu'il avait été torturé les 24 et
25 décembre après avoir été transféré de la prison de Mornaguia, située dans la périphérie de Tunis, la capitale, à la Direction de
la sûreté de l'État du ministère de l'Intérieur à Tunis. Il a déclaré avoir été torturé pendant deux jours et interrogé sur d'autres
affaires. Il a dit à son frère qu'il avait été battu, qu'on lui avait brûlé les ongles et les doigts, et qu'on lui avait plongé la tête à
plusieurs reprises dans de l'eau chaude pendant environ trente minutes. Il a reçu des coups aux yeux, qui l'ont grièvement blessé.
Lors de sa visite, son frère a pu constater plusieurs ecchymoses sur son corps et des brûlures sur ses doigts.
Après son retour de la Direction de la sûreté de l'État à la prison de Mornaguia, Ramzi Romdhani a été examiné par le médecin
de la prison, qui a estimé qu'il devait être opéré afin de ne pas perdre la vue. On ignore s'il a été autorisé à subir cette
intervention chirurgicale.
En avril 2009, Ramzi Romdhani aurait été torturé et soumis à d'autres mauvais traitements par des gardiens de la prison de
Mornaguia (voir l'AU 130/09, Crainte de torture et d'autres mauvais traitements, 19 mai 2009) où il purge une peine de vingt-
neuf ans de réclusion, infligée aux termes de la Loi antiterroriste de 2003 dans le cadre de neuf procès distincts engagés pour
les mêmes faits. Des gardiens l'ont frappé avec des bâtons et roué de coups de pied alors qu'ils portaient des bottes militaires,
lui ont infligé des brûlures de cigarette sur le corps et lui ont plusieurs fois plongé la tête dans un seau d'eau ; il a eu peur de se
noyer et a fini par perdre connaissance.
En août 2009, il a été passé à tabac par des gardiens avant d'être emmené à la Direction de la sûreté de l'État, où il aurait été
torturé : on lui aurait administré des décharges électriques et fait subir un simulacre de pendaison, et on l'aurait suspendu.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE AUX DESTINATAIRES CI-APRÈS (en
arabe, en français, en anglais ou dans votre propre langue) :
demandez aux autorités tunisiennes de veiller à ce que Ramzi Romdhani puisse bénéficier des soins médicaux dont il a
besoin ;
exhortez-les à prendre les mesures nécessaires pour que cet homme ne soit pas soumis à la torture ni à d'autres formes de
mauvais traitements ;
priez-les de diligenter une enquête approfondie, indépendante et impartiale sur les allégations de torture et de mauvais
traitements formulées par Ramzi Romdhani, et de traduire en justice les responsables présumés.
VEUILLEZ ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 16 FEVRIER 2010 :
Ministre de l'Intérieur :
Rafik Haj Kacem
Ministère de l'Intérieur
Avenue Habib Bourguiba
1000 Tunis
Tunisie
Fax : + 216 71 340 888
Formule d'appel : Your Excellency, /
Monsieur le Ministre,
Ministre de la Justice et des Droits de
l'homme :
Béchir Tekkari
Ministère de la Justice et des Droits de
l'homme
31, boulevard Bab Benat
1006 Tunis - La Kasbah
Tunisie
Fax : + 216 71 568 106
Formule d'appel : Your Excellency, /
Monsieur le Ministre,
Copies à :
Coordinateur général des droits de l'homme :
Ridha Khemakhem
Ministère de la Justice et des Droits de
l'homme
31, boulevard Bab Benat
1006 Tunis - La Kasbah
Tunisie
Ceci est la première mise à jour de l'AU 130/09. Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de la Tunisie dans votre
pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.
5 janvier 2010
ACTION URGENTE
UN PRISONNIER MALTRAITÉ A BESOIN DE SOINS
DICAUX URGENTS
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Amnesty International a reçu un grand nombre d'informations faisant état d'actes de torture et d'autres formes de mauvais
traitements imputables aux forces de sécurité tunisiennes. Dans la quasi-totalité des cas, aucune enquête n'est ouverte et les
auteurs présumés de ces actes ne sont pas traduits en justice. C'est lorsque les personnes sont détenues au secret qu'elles
risquent le plus d'être torturées. Les méthodes de torture le plus souvent décrites sont les coups en particulier sur la plante des
pieds , la suspension par les chevilles ou dans des postures contorsionnées, les décharges électriques et les brûlures de
cigarette. Il est également fait mention de simulacres d'exécution, de sévices sexuels, notamment de viols à l'aide de bouteilles
ou de bâtons, et de menaces de violences sexuelles à l'encontre de proches du sexe féminin.
En tant qu'État partie à la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou
dégradants, la Tunisie est tenue d'empêcher la torture et de « veiller à ce que les autorités compétentes procèdent
immédiatement à une enquête impartiale chaque fois qu'il y a des motifs raisonnables de croire qu'un acte de torture a été
commis sur tout territoire sous sa juridiction ».
La Loi antiterroriste tunisienne a été maintes fois critiquée par les institutions des Nations unies chargées des droits humains et
par les organisations internationales de défense des droits humains, qui la considèrent comme trop générale et trop large, et elle
pourrait être utilisée à titre répressif pour étouffer toute contestation gitime. Ces craintes ont été réitérées par le Comité des
droits de l'homme en mars 2008 dans ses conclusions relatives à la Tunisie.
Action complémentaire sur l'AU 130/09, MDE 30/001/2010, 5 janvier 2010

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