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l'Ombre de l'impunité: Torture au Maroc et au Sahara Occidental: Synthèse

, N° d'index: MDE 29/1491/2015

La législation marocaine interdit la torture, et les autorités ont promis à plusieurs reprises de l'éradiquer. Mais les garanties existantes sont régulièrement bafouées, tant pendant la garde à vue que lors de la présentation devant le procureur puis de la comparution devant le tribunal, et les responsables continuent d’échapper à la justice. Juges et procureurs s’abstiennent souvent de réagir lorsqu'ils sont en présence de signes indiquant la possible existence d'un cas de torture, renforçant ainsi le climat d'impunité. Dans les cas où le tribunal ordonne que soit pratiqué un examen médical, celui-ci est fréquemment insuffisant au vu des normes en la matière. Des « aveux » obtenus sous la contrainte sont utilisés pour prononcer des condamnations, ce qui incite les tortionnaires à continuer de commettre leurs crimes. Et dans le même temps, les autorités poursuivent en justice des personnes qui ont osé signaler des faits de torture ou porter plainte pour de tels faits devant des tribunaux étrangers. Ce rapport contient de nombreux témoignages alarmants recueillis auprès de victimes de torture et d'autres mauvais traitements. Amnesty International demande aux autorités marocaines de saisir l'occasion des réformes judiciaires en cours pour renforcer les garanties contre la torture et faire en sorte que les tortionnaires soient amenés à rendre compte de leurs actes.

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