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Maroc. Préoccupations pour la santé d'un détenu âgé. Kaddour Terhzaz

, N° d'index: MDE 29/008/2010

Un Marocain de 72 ans purge actuellement une peine de 12 ans de prison pour avoir exercé son droit à la liberté d'expression. Ses proches sont inquiets pour lui en raison de son âge et de ses problèmes de santé. D'après son fils, il est détenu à l'isolement depuis le début du mois de décembre 2009.

AU 72/10, MDE 29/008/2010 Maroc 29 mars 2010
ACTION URGENTE
PRÉOCCUPATIONS POUR LA SANTÉ D'UN DÉTENU Â
Un Marocain de 72 ans purge actuellement une peine de 12 ans de prison pour avoir exercé son
droit à la liberté d'expression. Ses proches sont inquiets pour lui en raison de son âge et de ses
problèmes de santé. D'après son fils, il est détenu à l'isolement depuis le début du mois de
décembre 2009.
Kaddour Terhzaz, un ancien haut-gradé de l'armée, est détenu à la prison de Salé, près de Rabat, la capitale du
Maroc. Sa famille est très inquiète pour sa santé. Kaddour Terhzaz souffre d'une tension et d'un taux de cholestérol
élevés. Il a besoin d'un traitement régulier pour chacun de ces deux problèmes et doit bénéficier d'un suivi médical.
L'administration pénitentiaire ne permet pas toujours à sa famille de lui apporter les médicaments nécessaires et a
refusé au moins deux fois de laisser ses proches lui rendre visite.
Kaddour Terhzaz est en prison pour avoir menacé la « sûreté extérieure » du Maroc en divulguant un secret de
« défense nationale ». Il a été condamné en novembre 2008, au terme d'une procédure menée par un tribunal
militaire qui n'a pas pleinement respecté les normes internationales d'équité des procès. Par exemple, selon
Kaddour Terhzaz, le principal témoin de la défense n'a pas été appelé à la barre. L'audience a eu lieu à peine deux
semaines et demi après son arrestation, ce qui n'a laissé que peu de temps pour la préparation d'une défense
efficace. Toujours selon cet homme, la demande de report d'audience déposée par la défense, qui souhaitait plus de
temps pour se préparer, a été rejetée par le tribunal.
Amnesty International estime que la condamnation de Kaddour Terhzaz constitue une restriction injustifiée de la
liberté d'expression énoncée dans l'article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP),
auquel le Maroc est partie.
Kaddour Terhzaz fêtera ses 73 ans le 15 avril.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS
CI-APRÈS (en arabe, en français ou dans votre propre langue) :
exhortez le roi Mohamed VI, en tant que chef d'état-major des forces armées du Maroc, à libérer Kaddour Terhzaz
immédiatement et sans condition, car il s'agit d'un prisonnier d'opinion détenu uniquement pour avoir exercé son
droit à la liberté d'expression ;
constatez que Kaddour Tehrzaz va bientôt avoir 73 ans ;
priez instamment le directeur de l'administration pénitentiaire et de la réinsertion de veiller à ce que, durant sa
détention, Kaddour Terhzaz obtienne tous les traitements médicaux nécessaires et bénéficie d'un suivi régulier, et à
ce qu'il puisse régulièrement voir sa famille et consulter son avocat.
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 10 MAI 2010 À :
Sa Majesté le Roi Mohammed VI
Bureau de Sa Majesté le Roi
Palais royal
Rabat, Maroc
Fax : +212 53 776 8515
Formule d'appel : Sire (Votre Majesté, dans le corps du
texte)
Directeur de l'administration pénitentiaire et de la
réinsertion
Angle Avenue Ibn Sinaa et Rue Oued ElMakhazine
Immeubles nos 1 et 2
Agdal
B.P. 123 Rabat, Maroc
Fax : +212 537 67 47 85
Formule d'appel : Monsieur,
Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Maroc dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut
encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.
AU 72/10, MDE 29/008/2010 Maroc 29 mars 2010
ACTION URGENTE
PRÉOCCUPATIONS POUR LA SANTÉ D'UN DÉTENU Â
INFORMATIONS GÉNÉRALES
La condamnation de Kaddour Terhzaz a été fondée sur une lettre non datée qu'il a adressée au roi Mohamed VI et qui contenait,
semble-t-il, des informations militaires confidentielles : il affirmait dans cette lettre que les avions marocains n'étaient pas
équipés de système antimissile durant le conflit armé entre le Maroc et le Front populaire pour la libération de la Saguia el
Hamra et du Rio de Oro (Front Polisario), de 1975 à 1991. Le Front Polisario réclame l'indépendance des territoires du Sahara
occidental.
Dans sa lettre, Kaddour Terhzaz exhortait le roi Mohamed VI, en tant que chef d'état-major des forces armées, à améliorer la
situation des anciens pilotes faits prisonniers par le Front Polisario. Il a informé un ancien pilote marocain qui avait lui-même été
capturé par le Front Polisario du contenu de cette lettre.
Selon Kaddour Terhzaz, dans cette lettre, il racontait avoir été témoin, en tant qu'ancien commandant en second de l'armée de
l'air marocaine, de la bravoure des pilotes qui effectuaient des missions difficiles et dangereuses à bord d'avions dépourvus de
système antimissile. Il se plaignait que ces hommes n'aient pas été traités avec le respect et la considération qui leur étaient dus
après leur libération et en tenait pour responsable le haut commandement des Forces armées royales. Kaddour Terhzaz affirme
avoir remis une copie de cette lettre à Ali Najab, un ancien pilote, afin de soutenir son projet de fonder une association des
anciens prisonniers de guerre détenus par le Front Polisario.
En raison de cette lettre, Kaddour Terhzaz a été condamné le 28 novembre 2008 par le Tribunal permanent des Forces armées
royales à Rabat, au titre des articles 187 et 192 du Code pénal, pour avoir porté atteinte à la « sûreté extérieure » du Maroc en
divulguant un secret de « défense nationale ». La Cour suprême a confirmé cette décision le 13 mai 2009.
Le fait de révéler que les avions marocains ne disposaient pas d'un système antimissile à l'époque du conflit entre le Maroc et le
Front Polisario ne représente pas une véritable menace pour la sécurité nationale, d'autant qu'un cessez-le-feu est entré en
vigueur en 1991. Selon le tribunal militaire, cette information constituait un secret lié à la défense nationale et Ali Najab, bien
qu'ancien pilote, n'avait pas le droit d'en être informé. Or, ce raisonnement passe sous silence le fait qu'Ali Najab pilotait lui-
même des avions des Forces armées royales, avant dtre capturé en 1978 par le Front Polisario. Dans un article publié dans un
hebdomadaire marocain en 2006, Ali Najab affirmait d'ailleurs qu'à l'époque du conflit les pilotes savaient que leurs avions
n'étaient pas équipés de système antimissile. Kaddour Terhzaz pense qu'il a été pris pour cible parce qu'il a critiqué les actions
d'officiers supérieurs de l'armée et le traitement réservé aux anciens prisonniers de guerre du Front Polisario.
AU 72/10, MDE 29/008/2010, 29 mars 2010

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