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Émirats arabes unis. Annulation de la condamnation à mort de migrants indiens

, N° d'index: MDE 25/004/2011

Dix-sept travailleurs migrants indiens qui avaient été condamnés à mort en mars 2010 pour le meurtre d'un ressortissant pakistanais aux Émirats arabes unis ont vu leur peine annulée en appel. Ils devraient être renvoyés en Inde au cours des prochaines semaines.

Informations complémentaires sur l'AU 91/10, MDE 25/004/2011 Émirats arabes unis 13 septembre 2011
ACTION URGENTE
ANNULATION DE LA CONDAMNATION À MORT DE MIGRANTS INDIENS
Dix-sept travailleurs migrants indiens qui avaient été condamnés à mort en mars 2010 pour le
meurtre d'un ressortissant pakistanais aux Émirats arabes unis ont vu leur peine annulée en
appel. Ils devraient être renvoyés en Inde au cours des prochaines semaines.
Le 12 septembre, la Cour d'appel de l'émirat de Sharjah a annulé la condamnation à mort de 17 Indiens accusés du
meurtre d'un Pakistanais et ramené leur peine à deux ans d'emprisonnement assortis du paiement de la diya (prix
du sang). Ces 17 hommes ont passé plus de deux ans en prison depuis leur arrestation en 2009. Leur avocat a
indiqué à Amnesty International le 13 septembre qu'ils resteraient emprisonnés jusqu'à leur renvoi en Inde, qui
devrait avoir lieu au cours des prochaines semaines.
L'annulation de leur condamnation à mort fait suite, semble-t-il, à la décision de la famille de la victime, qui aurait
renoncé à requérir la peine capitale après avoir accepté le versement d'une diya d'environ 3,4 millions de dirhams
des Émirats arabes unis (environ 670 380 euros). À l'issue d'une médiation par des membres de la communauté
indienne locale des Émirats arabes unis, un représentant de la famille de la victime a perçu cette somme lors d'une
audience le 27 juillet et signé les papiers leur octroyant une grâce. Le jugement rendu en appel a été annoncé le
12 septembre.
Ces 17 hommes ont été arrêtés en 2009, puis condamnés à mort en mars 2010 pour le meurtre d'un autre homme.
À la suite de leur arrestation, certains auraient été torturés et leur procès en première instance n'était pas conforme
aux normes internationales d'équité. Le 20 avril 2010, à l'issue d'un voyage aux Émirats arabes unis, des avocats de
l'ONG indienne Lawyers for Human Rights International (LFHRI) ont indiqué, dans un communiqué, que des
policiers avaient torturé ces personnes pendant neuf jours lors de leur garde à vue : ils les ont battues au moyen de
matraques, leur ont administré des décharges électriques, les ont privées de sommeil et les ont forcées à se tenir
debout sur une jambe « pendant de longues périodes » pour tenter de les faire « avouer ». Aux termes des normes
internationales, ces 17 hommes auraient dû être autorisés à consulter l'avocat de leur choix. Un avocat émirien a
été commis d'office à leur défense mais il ne parlait pas leur langue maternelle, le pendjabi, et n'a pas évoqué les
actes de torture pendant le procès. Lors des audiences, une traduction a été assurée de l'arabe vers l'hindi, une
langue que les 17 accusés ne comprennent pas.
Aucune action complémentaire n'est requise. Un grand merci à tous ceux qui ont envoyé des appels.
Ceci est la première mise à jour de l'AU 91/10. Pour en savoir plus : www.amnesty.org/fr/library/info/MDE25/001/2010/fr.
Genre : hommes
Informations complémentaires sur l'AU 91/10, MDE 25/004/2010, 13 septembre 2011

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